Soit un marché à bon de commande avec mini et maxi conclu pour une période initiale de un an et renouvelable 3 fois
Montant mini 12 000
montant maxi 50 000
pour l'avance on résonne sur la durée globale du marché soit 4 ans ou sur une seule année?
année par année, on ne peut pas prévoir d'avance sur des périodes que l'on n'est pas sur de reconduire
Et quand bien même la durée serait pluriannuelle et ferme, on raisonne en douzièmes du total pour les avances.
Merci
Citation de: R.J le Novembre 04, 2009, 11:35:15 AM
Et quand bien même la durée serait pluriannuelle et ferme, on raisonne en douzièmes du total pour les avances.
tu as sans doute voulu dire : en 12/n mois si la durée du marché est de n mois avec n > 12
En effet, mais ce n'est pas évident à traduire sans recours à des signes (sauf à réécrire l'art. 87, qui n'est pas éclatant de limpidité). L'idée y était j'espère ...
de mémoire c'est l'article 87-IV qui donne la solution rappelée ci-dessus. Attention cette disposition IV est très mal écrite...