Pour passer les marché d'assurances pour le CCAS de la ville, j'ai passé un marché d'AMO.
Celui-ci propose des choses plus ou moins étranges.
- Déjà, il autorise toutes formes de groupement, d'intermédiaire...pour avoir un max d'offres, du coup je peux avoir des offres avec des courtiers ou des agents généraux différents mais avec la même société d'assurance. Selon l'AMO il y aura donc des risques pour que je me retrouve avec des offres strictement identiques. Pour les départager si celà arrive, il propose un tirage au sort !!!! Avez-vous déjà vu cette pratique ? Moi ça m'a fait bondir cette histoire. On est en MAPA mais quand même !!
est-ce que ça vous ai déjà arrivé d'avoir des offres strictement identiques ?
- deuxièmement pour faciliter la garantie à 100 %, l'AMO veut autoriser les candidats à nous présenter une offre avec une garantie inférieure à 100% avec engagement de nous garantir à hauteur de 100%.
En gros un candidat nous propose dans son offre 80% et va rechercher si il est désigné attributaire des assureurs pour combler les 20%. Ainsi, un groupement non solidaire d'entreprises sera formé après coup donc en contradiction avec l'article 51 du CMP.
J'ai demandé à l'AMO pourquoi ne pas traiter les assureurs complémentaires en sous-traitant, pour lui c'est impossible car les assureurs ne sont pas solidaires entre eux.
Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
Citation de: Choup le Novembre 04, 2009, 10:54:04 AM
Pour passer les marché d'assurances pour le CCAS de la ville, j'ai passé un marché d'AMO.
Celui-ci propose des choses plus ou moins étranges.
- Déjà, il autorise toutes formes de groupement, d'intermédiaire...pour avoir un max d'offres, du coup je peux avoir des offres avec des courtiers ou des agents généraux différents mais avec la même société d'assurance. Selon l'AMO il y aura donc des risques pour que je me retrouve avec des offres strictement identiques. Pour les départager si celà arrive, il propose un tirage au sort !!!! Avez-vous déjà vu cette pratique ? Moi ça m'a fait bondir cette histoire. On est en MAPA mais quand même !!
est-ce que ça vous ai déjà arrivé d'avoir des offres strictement identiques ?
- deuxièmement pour faciliter la garantie à 100 %, l'AMO veut autoriser les candidats à nous présenter une offre avec une garantie inférieure à 100% avec engagement de nous garantir à hauteur de 100%.
En gros un candidat nous propose dans son offre 80% et va rechercher si il est désigné attributaire des assureurs pour combler les 20%. Ainsi, un groupement non solidaire d'entreprises sera formé après coup donc en contradiction avec l'article 51 du CMP.
J'ai demandé à l'AMO pourquoi ne pas traiter les assureurs complémentaires en sous-traitant, pour lui c'est impossible car les assureurs ne sont pas solidaires entre eux.
Avez-vous déjà rencontré ce cas ?
aie aie aie
je suppose que ton AMO est spécialiste en assurances mais non en marchés publics
c'est souvent le cas .... ils ignorent donc les prescriptions du CMP ...
concernant les candidatures, rassure toi en général, les compagnies, agents et courtiers ne se "marchent pas dessus" donc peu de risque ...
par contre je n'aime pas le principe du tirage au sort
en outre, il est tout à fait possible de les départager en insistant dans la valeur technique (donc à mentionner comme critères) les modalités pratiques de gestion du contrat et notamment d'étudier quel candidat sera le mieux pour gérer ton contrat : nombre interlocteur etc ...
dans ce cas une compagnie candidate sera avantagée puisque tu auras un interlocuteur unique ce qui ne sera pas le cas en cas de courtier ou d'agent puisqu'ils seront obliugés d'en référer à la compagnie
concernant la deuxième question, ça me choque beaucoup mais j'avoue ne pas avoir toute la connaissance pour te répondre...
ils sont où les pro des assurances ? The G au rapport ...
+1 avec Ororo sur le 1er point.
Sur le second, ça relève de leur pratique en fait, si j'ai bien pigé lors de mon dernier entretien avec mon AMO.
En fait, les assureurs sont assez frileux d'assurer à 100% une activité (une exploitation par exemple) et dc limite leur participation à 70 ou 80% et c'est à l'AMO de se débrouiller pour trouver un assureur qui veuille bien assurer le % restant.
ça permet aussi de se prémunir de résiliation brutale d'un assureur qui couvrirait 100% d'une activité.
Par exemple, actuellement, Zurich est en train de résilier systématiquement ses contrats trop risqués.
euh je comprends pas
moi mon amo a prévu la couverture à 100 %
et les assureurs à quelques réserves minimes près, assurent à 100 %
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 04, 2009, 12:02:26 PM
euh je comprends pas
moi mon amo a prévu la couverture à 100 %
et les assureurs à quelques réserves minimes près, assurent à 100 %
Y a des fois, pour certaines activités, les assureurs ne veulent pas assurer à 100%.
Les raisons exactes sont sans doutes d'ordre financier pour eux mais là, je pourrais pas en dire plus.
Citation de: RV le Novembre 04, 2009, 11:53:29 AM
Sur le second, ça relève de leur pratique en fait, si j'ai bien pigé lors de mon dernier entretien avec mon AMO.
En fait, les assureurs sont assez frileux d'assurer à 100% une activité (une exploitation par exemple) et dc limite leur participation à 70 ou 80% et c'est à l'AMO de se débrouiller pour trouver un assureur qui veuille bien assurer le % restant.
Mon AMO ne m'a dit que c'était à lui de se débrouiller pour avoir une garantie à 100%, il veut que ce soit l'assureur retenu qui mette la main à la pâte et nous trouve des assureurs pour compléter...
Sinon, c'est bien ça mon AMO m'a dit que les assureurs sont assez frileux c'est pourquoi ils préférent se grouper mon répartir les risques mais le problème c'est le moment ou le groupement se forme à savoir après la remise de l'offre.
Est-ce que vous avez déja accepté ce type de clause RV ?
Je n'ai pas encore rencontré la situation ds laquelle tu te trouves. Nous allons bientôt remettre l'ensemble de nos contrats d'assurance en concurrence avec un AMO.
Je connais juste la situation du partage des risques assurés par le contrat que nous avons actuellement. L'assureur qui assume 30% du risque s'est barré et mon AMO se charge de retrouver un assureur en remplacement.
en fait votre amo a raison, mais il vous explique mal ou pas du tout la spécificité de l'assurance. Quand une collectivité lance une consultation, les personnes qui répondent sont soient les assureurs directement, soient les courtiers soient des mandataires soient des groupements, sur le premier point, cela peut arriver d'avoir un assureur qui va répondre au travers de deux courtiers, mais rassurez-vous le cas est très rare. A votre choix vous pouvez accepter ce type de candidature ou la refuser. Le marché actuel étant porteur, si cet aspect là vous pose soucis et sous réserve que vous n'ayez pas une mauvaise sinistralité, vous pouvez interdire le dépôt de plusieurs offres par la même personnalité juridique-- sur le même lot bien entendu.
Sur le placement du risque, vous pouvez exiger dans votre consultation un placement du risque à 100 %; donc en pratique vous autoriserez seulement les réponses des opérateurs économiques ayant déjà placé le risque donc vous refusez l'apérition, par contre il faut savoir que les assurances ne fonctionnement pas comme cela. Quand vous placez un risque, le courtier le prend et va chercher une couverture, il peut placer au jour de la signature 80 % du risque. Il s'agit de la technique de l'apérition que tout courtier applique pour un risque un tant soit peu important. L'apériteur n'ayant qu'une obligation de moyen, il se pourrait qu'il ne puisse pas placer le risque à 100 %. Enfin vous avez la co-assurance qui n'est pas l'apérition, dans ce cas plusieurs assureurs répondent, il s'agit des risques lourds. Mais en cas de co-assurance vous pouvez avoir aussi une apérition en plus, l'un des co-asureurs dénommé l'apériteur essayant de placer l'ensemble du risque. En cas d'apérition, chacun n'est responsable que sa partie et si l'apérition n'a pas lieu à 100 %, la collectivité supportera la part de sinistre non couvert.
Enfin entre un courtier et un assureur la forme d'un groupement n'est pas possible en terme de solidarité car seule une compagnie d'assurance peut porter un risque.
L'apérition est utilisée pour les gros risques, donc si votre contrat est estimé par ex à 30 000 euros, votre amo sort une massue pour écraser une mouche et vous effraye pour rien.
Un petit conseil, vu vos questions, exigez de votre amo qu'il vous briefe un peu sur l'assurance vous serez plus à l 'aise ensuite.
Pour rebondir sur vos remarques, je pense que le marché négocié est particulièrement approprié pour les marchés assurances.
A noter également qu'il existe une circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances traitant du rôle des intermédiaires et précisant qu'une personne ne peut représenter plus d'un candidat et un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires
Citation de: Semtram le Novembre 04, 2009, 04:51:00 PM
Pour rebondir sur vos remarques, je pense que le marché négocié est particulièrement approprié pour les marchés assurances.
A noter également qu'il existe une circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances traitant du rôle des intermédiaires et précisant qu'une personne ne peut représenter plus d'un candidat et un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires
Moi je suis en MAPA, je suis largement en dessous des 206 000 ¤ HT.
Mon AMO me propose justement de déroger à la circulaire, c'est possible juridiquement ça ?
Cela ne me semble pas possible
OK pourtant celà a été fait par ce même AMO pour le marché d'assurance de la Ville, la préfecture n'a rien dit, rien vu...
je remonte ce post car je suis en train de monter un dce assurance pour la flotte automobile.
suite à la lecture du guide des bonnes pratiques pour la passation des Mp d'assurance j'ai une interrogation sur les candidatures
la candidature d'un intermédiaire doit il être considéré comme un groupement (courtier ou agent d'assurance avec compagnie d'assurance), l'intermédiaire devant apporter la preuve du mandat?
le guide n'évoque que le groupement en cas de coassurance
le courtier n'a pas le pouvoir de représenter l'assureur, l'agent général oui
donc un courtier ne peut pas répondre juridiquement à un marché d'assurance ! méfiez vous comme de la peste de ce type de faux pas
vous demandez une couverture à 100 % des risques cités ou çà veut dire sans franchise ?
selon votre RdC c'est avec options ou variantes ou OVNI ? car si réponse incomplète alors out !
Il suffit dans ce cas d'un groupement couriter et compagnie ou document remis par le courtier dans sa candidature qui fourni un mandat de la compagnie d'assurance.
La circulaire du 24 décembre 2007 est assez bien foutue, et permet notamment de s'appuyer dessus quand remarques contrôles de légalités si réserves bénignes sur le cahier des charges par les candidats tout en étant en AO.
J'maerias connaître le retour d'expérience de ceux qui ont fait marché négocié sur les assurances.
le courtier n'est pas assureur au sens du Code des assureance donc il ne peut pas signer seul, s'il a un mandat il faut vérifier qui est l'assureur en plus de lui même .... c'est complexe car il agit au nom et pour le compte de l'assureur.... ce qui n'est pas la définition classique du courtier qui représente normalement l'assuré !