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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: FD le Novembre 03, 2009, 03:41:03 PM

Titre: Marché d'assurances
Posté par: FD le Novembre 03, 2009, 03:41:03 PM
Bonjour,
Le marché d'assurance DO de ma société vient à terme au 31/12 de cette année.
Je ne parviens pas à rassembler tout les éléments pour monter mon dossier de consultation et plus le temps passe, plus le temps ... :)
Bref, mon planning ne me permet plus de notifier le nouveau marché avant le 31/12 (mais plutôt au 31 janvier 2010).
Comment faire pour poursuivre l'exécution du marché de notre assureur DO actuel au moins jusqu'au 31/01/2010 ?
Est ce possible ?

Merci d'avance.
Titre: Re : Marché d'assurances
Posté par: cpamoa le Novembre 04, 2009, 02:58:00 PM
do = dommages ouvrages ?
Titre: Re : Re : Marché d'assurances
Posté par: Ororo Munroe le Novembre 04, 2009, 02:58:40 PM
Citation de: cpamoa le Novembre 04, 2009, 02:58:00 PM
do = dommages ouvrages ?

oui :)
Titre: Re : Marché d'assurances
Posté par: cpamoa le Novembre 04, 2009, 03:39:20 PM
donc je ne comprends pas la durée d'une do est assise sur le bien construit, vous n'avez pas à relancer de consultation, quel est le problème en étant précis pour que je puisse vous aider ?
Titre: Re : Marché d'assurances
Posté par: FD le Novembre 24, 2009, 04:00:01 PM
Bonjour,

Le contrat est assis sur els honoraires de l'assureur, qui lui assoit ses honoraires sur le bien construit. il est donc nécessaire sur un contrat de 3 ans de formaliser une nouvelle consultation.
L'assureur assure le bien à compter de la mise en chantier de l'opération, or mon contrat ne prendra effet que fin janvier et certaines mises en chantier sont prévues début janvier.
Que faire ?
Merci de votre aide