Bonjour,
J'ai ouvert des candidatures et j'ai plusieurs questions qui en découle :
1) certaines entreprises pour décrire leurs références et moyens humains et techniques au stade candisature nous renvoient au mémoire technique qui est un élement de l'offre. Est-ce que je peux prendre en compte ces éléments en sachant que je suis en MAPA. J'ai lu qu'il y avait une jurisprudence qui autorise que l'on "mélange" les analyses des candidatures et des offres mais je ne trouve plus la référence. Est-ce je rentre dans ce cas ?
2) on a demandé des Qualibat ou équivalent, les candidats n'ont pas les qualibats mais ont des références, est-ce que c'est considéré comme équivalent à la Qualibat selon vous ? On m'a dit qu'il existe une jurisprudence qui interdit de rejeter une candidature pour non remise d'une qualibat, avez-vous la référence ?
Merci
1) En MAPA j'accepterais sans sourciller le renvoi au mémoire technique. Pour la jurisprudence ce n'est pas exactement le même cas. Il s'agissait pour un MAPA de prendre en compte des références dans le jugement des offres : CE du 6 mars 2009 n°314610
2) Oui les références peuvent être jugées comme équivalent au qualibat demandé. Enfin, je dirais que lorsqu'on demande un qualibat, le minimum est de savoir ce qu'on demande et quels sont les critères pour obtenir ce qualibat (gnlmt moyen humain, CA et reference). L'équivalence étant jugée par rapport à ces critères. Désolé, je ne me souviens pas d'une telle jurisprudence mais fort possible qu'elle existe.
1) +1
2) Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 08/09/2009
Considérant, en premier lieu, que la SOCIETE BLANCHON fait valoir que la commune de Bourganeuf n'a pas respecté l'article 4 du règlement de la consultation dès lors que la société Godivier attributaire du lot litigieux ne disposait pas du certificat qualibat 2194 et qu'elle n'a pas apporté la preuve, par les documents qu'elle a présentés en équivalence, de sa capacité professionnelle à réaliser les travaux concernés, ce qui aurait dû conduire au rejet de son offre; que toutefois, alors qu'il était exigé des candidats pour démontrer leur compétence à réaliser l'opération soumise à l'appel d'offres en l'absence de certificat qualibat tous certificats de qualifications de l'entreprise ou du personnel chargé de réaliser les travaux ainsi que des attestations de maître d'oeuvre ou de maître d'ouvrage de moins de trois ans et des dossiers techniques sur des réalisations similaires de moins de cinq ans , les documents joints à son offre par la société Godivier étaient de nature à certifier ses capacités professionnelles et à garantir que cette entreprise présentait des références techniques et financières suffisantes pour les travaux prévus ;
Merci pour les réponses et la jurisprudence
Et en AOO ? Comment ça se passe maintenant que la double enveloppe est supprimée ? Si elle nous renvoie vers le mémoire technique c'est bon ?
De plus, quel doit être le niveau de détail de l'analyse ? Est-ce que je dis par exemple : le candidat Truc se présente seul, ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, qu'il est assuré pour un montant de .... ? Sachant que dans le RC on a demandé un certain nombre de document mais sans imposer de minimum requis. Dans ce cas, je me contente juste de vérifier que les pièces sont présentes ?
Le degré de précision de votre rapport d'analyse est variable d'une collectivité à l'autre; mais de manière générale :
listez les pièces demandées au stade de la candidature dans le RC, énoncez le nom des candidats (seul ou en GME), si candidature irrecevable en donner les motifs détaillés, puis lister les candidats qui peuvent être déclarés par le CAO comme recevables.
merci
Pour un marché alloti en MAPA plusieurs problèmes :
- un candidat qui répond pour plusieurs lots n'a fourni qu'un DC2.
- un groupement a mal rempli le DC1 et n'a fourni qu'un DC2 (un par entreprise non et par lot non ?)
C'est régularisable ?
Merci