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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: faribulle le Novembre 03, 2009, 10:01:58 AM

Titre: mutualisation
Posté par: faribulle le Novembre 03, 2009, 10:01:58 AM
Bonjour,

je recherche un exemple de convention de mutualisation de service entre une commune et EPCI pour une expérimentation concernant quelques agents.

Merci d'avance.
Titre: Re : mutualisation
Posté par: faribulle le Novembre 03, 2009, 10:16:11 AM
l'AMF a fait une modèle. Si certains ont fait, je suis quand même preneuse d'un exemple réel.
Titre: Re : mutualisation
Posté par: lutin le Novembre 03, 2009, 03:19:11 PM
on a bcq de services mutualisés (ville et epci)
donne ton mail si ca t'intéresse