Bonjour,
je suis en train de rédiger unmarché de service. Nous souhaiterions que le future prestataire deviennent propriétaire de différents accessoire que notre organisme n'utilise plus et qui sont liés à la prestation du futur titulaire (vaisselle). est-ce possible d'insérer une clause prévoyant l'acquisition du matériel de l'organisme par le futur titulaire dans le but de la réalisation de ses prestations?
de plus, ce prestataire exercera ses prestations dans un local mis à sa disposition. faut-il en plus de le préciser dans le amrché rédiger un acte spécial??
merci d'avance