je passe un marché pour désigner un contrôleur technique, et je demande au titre de la candidature l'agrément obligatoire pour exercer cette profession (agrément référencé à l'article L 111-25 du code de la construction).
A quel titre faut-il demander cet agrément : capacité professionnelle ou technique?
Merci
à mon avis pro
je reviens sur ce que j'ai dit plus haut : je classerai même cet élément au même titre que l'attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir aux MP. Et si un candidat ne produit pas cet agrément, je l'élimine d'emblée, sans même étudier ses capacités techniques et professionnelles (d'autant que je suis en procédure restreinte et que je dois sélectionner un nombre réduit de candidats); Qu'en pensez-vous?