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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: colibri le Septembre 29, 2008, 12:38:02 PM

Titre: exécution financière-certificat administratif
Posté par: colibri le Septembre 29, 2008, 12:38:02 PM
Bonjour,

l'agent comptable m'a remis des mandats qu'il ne put pas payer car il s'agit de commande hors marché (prestations d'impression de supports de communication). Le service qui a commandé ne m'a pas saisie pour me le signaler et a fait ses commandes alors que j'aurais pu intégrer ces lignes supplémentaires au BPU par voie d'avenant.

Résultat, je dois faire un certificat administratif que je dois justifier.

Le problème c'est que le motif réel c'est la méconnaissance de l'existence de ce marché, mais franchement, est ce que je peux mettre ça dans un CA ?

c'est quand même assez délicat, qu'en pensez vous ?

j'ai beau chercher mais je ne peux même pas dire que les commandes ont dû se faire pour un évènement précis et de façon urgente car la commande a été faie en juillet pour des brochures dipos pour la rentrée...
Titre: Re : exécution financière-certificat administratif
Posté par: tragique_fernand le Septembre 29, 2008, 01:42:22 PM
Tu ne peux pas faire passer çà sous l'empire des dispositions de l'article 77 III du code ? :-)