Soit un bail commercial classique.
Parvenu à l'article décrivrant la consistance du fond donné à bail, je trouve quelque chose dans ce gout là :
'une grande boutique donnant sur la rue Tabaga, une arrière salle composée de trois pièces, une courette intérieure dont les preneurs seront seuls propriétaires.
Est-il possible d'en conclure que ce bail constitue un titre de proprieté en ce qui concerne cette petite cour intérieure ?
merci :)