Bonjour,
dans le cadre de la conclusion d'une convention d'AOT nous avons fait une publicité puis un avis d'attribution.
Une entreprise non candidate demande communication de la convention. Peut-on lui transmettre ?
Je pense que nous y avons obligation dans le cadre de la loi de 1978 mais j'aimerais confirmation...
Merci d'avance
dès que la convention est signée, elle devient définitive, donc pour moi elle peut être communiquée à toute personne qui la demande en respectant la loi de 1978