bonjour,
il me semble qu'à une époque, on appliquait les règles de recul par rapport aux limites séparatives lorsqu'il s'agissait d'implanter un bâtiment en limite de zone A si le trait de zonage ne correspondait pas à une limite de propriété... est-ce que cette règle est toujours en vigueur?
/me ne sait pas répondre à la question, il est en zone B :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 30, 2009, 05:25:17 PM
/me ne sait pas répondre à la question, il est en zone B :-)
mdr!!!
Vous voulez dire que l'on regardait la limite de la zone agricole comme une limite séparative pour déterminer la conformité du batiment à l'article 7 du réglement du POS ?
Je n'ai jms entendu parler de ça.
Désolé,
Vincent.
Citation de: Vincent le Novembre 03, 2009, 09:29:30 AM
Vous voulez dire que l'on regardait la limite de la zone agricole comme une limite séparative pour déterminer la conformité du batiment à l'article 7 du réglement du POS ?
Je n'ai jms entendu parler de ça.
Désolé,
Vincent.
oui, c'est bien ça! mais ça devait relever de la pratique locale.... oublions! ;-)
ok,
oublions :-)
Jamais entendu aprler non plus...