Bonjour,
Soit un marché dans lequel coexistent des prestations à quantité définie et à prix forfaitaire, des prestations continues à prix unitaires, et des prestations successives sur bons de commande et à prix unitaires (unités d'½uvre).
La part prépondérante des prestations est constituée des prestations continues.
Le marché doit il être qualifié de marché ordinaire ou de marché à bons de commande ?
La qualifacation globale est importante quant à la durée maximum possible du marché...
merci...
Arf, c'est l'un des sujets qui m'embête le plus en ce moment ... pour moi marché à bons de commande sans hésiter (avec des prestations à prix unitaire, et des prestations à prix forfaitaire à l'unité, pour moi les marchés mixtes n'existent pas , c'est soit marché ordinaire à montant global et forfairtaire soit MBC)
Sauf qu'une jurisprudence de la cour administrative d'appel de Paris (Arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris n°03PA04141 du 27 février 2007 - Commune de Maisons-Alfort c/ Société la Périphérique) me pose un gros gros cas de conscience même si je continue des MBC avec des prix unitaires et des prix forfaitaires à l'unité (http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_marc_publ/docs_divers/03pa04141.pdf). Je serais vraiment ravi de savoir ce que vous pensez de cet arrêt:
"Sur la nature du marché :
Considérant qu'il résulte de l'instruction que le marché litigieux, bien qu'intitulé « marché à bons de commande », comportait en réalité deux éléments distincts, ainsi que cela résulte du cahier des clauses administratives particulières, d'une part des prestations dites « normales », rémunérées forfaitairement pour un montant annuel de 952.740 F toutes taxes comprises, payables en douze mensualités, et, d'autre part des prestations dites « spéciales », faisant l'objet d'un ordre de service de la part de l'administration municipale et rémunérées par l'acquittement d'un prix établi par référence à un document intitulé « bordereau des prix des prestations spéciales » ; que les prestations normales correspondaient à l'entretien régulier des installations visées au marché, cependant que les prestations spéciales visaient d'une part à remédier aux dégradations sur les installations résultant d'accidents de la circulation, de vandalisme, d'intempéries, et d'autre part à assurer la mise en lumière d'événements festifs ponctuels organisés sur le territoire communal ; que si ces dernières prestations pouvaient, eu égard à la nature des besoins auxquels elles répondaient et à leur mode de rémunération, faire l'objet d'un marché à bons de commande, les premières, correspondant à des interventions cycliques et prévisibles, rémunérées au forfait, ne pouvaient être incluses dans un marché de cette nature ; que, par suite, la
commune de Maisons-Alfort et la société La Périphérique doivent être regardées comme ayant signé deuxmarchés distincts de formes différentes ;"
Je fonctionne comme vous.
A mon sens, un marché est qualifié d'ordinaire lorsqu'il ne contient que des prestations globales à montant forfaitaire. Mais dès lors qu'il présente des prestations à bons de commande, le marché est qualifié dans sa globalité de marché à bons de commande. Quadn bien meme la part de prestations à bons de commande ne serait pas prépondérante.
J'avais d'ailleurs lu dans un docuemnt dont je ne retrouve pas la trace que la jurisprudence qualifiait ces marchés "mixtes" de marchés à bons de commande.
Je n'avais pas connaissance de cette jurisprudence !!! Elle remet en cause le principe même d'un même marché "mixte" !! Il faudrait rédiger autant de marché que de type de prestations encadrant le meme besoin ???
JE continue mes recherches...
(et je continue pour l'heure à qualifier de MBC mes marchés mixtes...)
Je pars du principe que le contexte était tout de même extremement particuliers (un arrêt d'espèce?) car sinon effectivement, les implications juridiques sont terribles!!!
Bonjour,
Je ne sais pas si ma question rentre précisément dans le cadre de votre sujet.
J'ai un marché d'assistance à la négociation et à la mise en ½uvre d'un contrat de fortage avec 1 tranche conditionnelle.
TC = mise en ½uvre du contrat. Est-il possible que cette prestation soit à bons de commande ? alors la TF est à prix forfaitaires.
Actuellement, il est demandé un prix forfaitaire avec une estimation de 5 interventions sur 2 ans. si on est au forfait et qu'on dépasse le nb d'interventions (très probable), il faudra un avenant.
On me demande de passer en PU et ensuite exécution en bons de commande (pr éviter justement les avenant).
Qu'en pensez-vous ?
J'espère avoir été claire ds mon explication.
Merci d'avance pr vos réponses.
possible mais faut décider sans montant maximum ou la valeur de ce montant maximum pour la TC !
Citation de: speedy le Juin 11, 2010, 11:03:55 AM
possible mais faut décider sans montant maximum ou la valeur de ce montant maximum pour la TC !
Désolée, je ne vs suis pas...
Il faudra dire si cette partie à BdC à un maximum ou non. Le minimum serait bien entendu mal venu vu qu'en toute logique cette TC partie est là pour pallier une erreur dans l'estimation ou justifié par l'impossibilité d'estimer l'aléa sur ce point de la TF partie forfaitaire (enfin après autant tout passer en PU pour l'intervention).
Si j'ai barré TF et TC c'est que cette distinction n'a plus lieu d'être si l'ensemble de la TC est à bons de commandes ou si toutes les interventions sont par BdC. Vous aurez un marché mixte ou un marché à BdC avec un forfait d'une unité (suivant la vision de chacun...)
Une autre solution serait de prévoir un forfait pour un forfait. Vous estimez à 5 interventions, l'OE chiffre en fonction de ce que lui estime réellement nécessaire et après qu'il en fasse 3 ou 8 bah kifkif bourricot. Mais bon comme un certain nombre d'interventions pas forcément utiles sont souvent "provoqués" par le PA + les aléas...
Merci pour votre réponse.
En fait, on va conserver la TC parce qu'il y a un risque qu'elle ne soit pas affermie...
Au final, je pense qu'on va rester sur un montant forfaitaire et puis tant pis!!!