le CCAS de ma Ville me demande si son marché (MAPA) de repas doit être contrôlé par la DDASS. Je ne trouve pas le texte qui exige cela ?
Pouvez vous m'éclairer ?
Bonjour,
Je ne vois pas ce qui justifierati un contrôle de DDASS, d'autant plus que vous êtes en MAPA.
C'ests surtout que c'est votre fournisseur qui fait l'objet de contrôle et d'une habilitation, aucun lien avec vous.
A moins que la DDAS ne souhaite vérifier l'état sanitaire de vos cuisines ?!
Ok, c'est vrai que je ne voyais pas pourquoi. Merci de vos réponses.
Effectivement, je me plaçais sur le plan des marchés et des règles de passation. Je pensais au contrôle de légalité qui, à mon sens, n'a pas lieu d'être ici.
En revanche, d'un point de vue technique, peut-être que la DDASS souhaite opérer des contrôles autour de ce marché comme le dit Miss Tinguette. Mais là j'avoue que cela dépasse mon domaine de compétences.