Nous avons résilié avant son terme un marché de prestations de service (protocole transactionnel), le prestataire n'ayant pas mis tous les moyens pour les exécuter. En clair, il avait mal apprécié ses prix.
Nous relançons le marché et il y a de grandes chances que ce même candidat dépose une nouvelle offre.
Dans l'hypothèse où son offre serait économiquement la + avantageuse (à moins que l'on puisse le sanctionner sur le plan de la valeur technique au regard des notes, courriers, pénalités relatives à l'exécution du 1er marché? est-ce possible), ne risquons-nous pas d'avoir un recours d'une entreprise concurrente qui pourrait nous reprocher d'avoir résilié le marché pour donner à ce prestataire une nouvelle chance, avec des prix plus avantageux pour lui ?
vous lui avez versé une indemnité de resiliation à l'occasion de votre transaction ?
Non, transaction à l'amiable.
Personnellement, ca serait catégorique, je ne l'accepterais pas en me basant sur les problèmes antérieus avec cette entreprise. plusieurs jurisprudences ont accordé cette possibilité je crois. je fais mes recherches.
Si vous souhaitez absolument qu'il participe, il faut mettre un maximum d'élement pour l'ensemble des candidats pour qu'il soit difficile de dire que l'ancien prestataire du fait de sa position ait plus d'information.
Mais franchement, c'est toujours plus ou moins contestable et vu qu'il a merdé une fois, si c'est principalement de sa faute, comment lui faire une nouvelle fois confiance.