Bonjour,
Dans le cadre d'un mapa, un entreprise a déposé une offre qui ne répond pas à l'objet du marché (thermographie en façade alors que demande de la thermographie aérienne).
peut-on l'éliminer dès le stade de la candidature, sachant que les documents de candidature font bien état de sa seule compétence en thermographie de façade ou ce rejet doit-il être fait au stade de l'offre ?
Merci d'avance
Je dirais OUI ; hors sujet = candidature inappropriée (je dis pas offre, car ce serait au stade de l'offre)
Virez-le dès la candidature s'il n'est pas compétent pour répondre à votre besoin !
De toute façon, en procédure adaptée, le CE a déjà jugé qu'on pouvait mélanger analyse de la candidature et de l'offre, partant...
Perso, je pense qu'il faut le virer au niveau de l'offre (beaucoup plus sur juridiquement, et ça ne pose pas de difficulté)
Candidature, c'est vraiment délicat, car finalement, ça revient à le virer sur ses références. Le CE a jugé ça (on peut avoir la référence?) pour moi, on peut faire une commission, mais il faut bien une décision relative à la candidature, et une relative à l'offre...
Citation de: manigoldo le Octobre 28, 2009, 10:11:47 PM
Perso, je pense qu'il faut le virer au niveau de l'offre (beaucoup plus sur juridiquement, et ça ne pose pas de difficulté)
Candidature, c'est vraiment délicat, car finalement, ça revient à le virer sur ses références. Le CE a jugé ça (on peut avoir la référence?) pour moi, on peut faire une commission, mais il faut bien une décision relative à la candidature, et une relative à l'offre...
CE, 6 mars 2009, Commune d'Aix en Provence,
req. n° 314610.
Même si je ne suis pas partisane de cette solution, elle démontre bien que le mélange des genres en procédure adaptée n'est pas interdit.
Quoi qu'il en soit, il s'agit bien ici d'un OE qui n'a pas la capacité professionnelle nécessaire pour répondre au besoin du PA (cat 51 précise bien que cet OE n'a de compétence qu'en matière de thermographie de façade et non de thermographie aérienne), partant je ne vois aucune raison de considérer sa candidature recevable... sauf à considérer que l'analyse préalable de la candidature ne sert absolument à rien !
MMM dans l'arrêt en cause, le CE ne dit pas juste qu'on peut utiliser un critère candidature au niveau de l'offre ? ("l'expérience du candidat dans les domaines objets des différents lots du marché "). Enfin sur le fond tu as raison, c'est juste que je prefère toujours éliminer sur des critères définis à l'avance et connus des candidats plutôt que de dire, vous n'avez pas de compétence car vous faites autre chose...
OK. merci à tous !
Finalement nous avons retenu la solution de Kpiaf et l'avons éliminé au stade de la candidature.
Je suis de l'avis de manigoldo.
Par ailleurs le "mélange" entre les critères de jugement de la candidature et ceux de l'offre entretient une confusion (malsaine d'après moi) chez certains techniciens. Mais bien pratique :-)