Bonsoir,
Je dois lancer un AOO à bon de commandes sans mini - maxi. J'ai lu une jpdce (CE 24 oct 2008 n°313600) qui dit que pour un mbc sans mini-maxi on est tenu de faire figurer dans e cadre "quantité ou étendu globale" à titre indicatif les quantités concernées ou des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marche. Pb: personne n'est capable de me renseigner la dessus et j'ai pas envie de remplir la case au pif.....
Est-ce que si je mets un mini tout bidon (ex: mini 1000 euros/an...) je m'exempte de tout ça ?
Je précise...est-ce que si je mets l'étendu du parc existant qui ne nous engage pas en nbre de commande ça peut suffire ?
Un mini "bidon" ne protégera en rien la consultation.
Fondamentalement, le juge ne fait que rappeler l'art. 5 lorsqu'il impose que le publicité comporte des éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché. Dès lors, l'existant peut être une base convenable, sauf à ce que des circonstances quelconques conduisent à envisager une variation sérieuse et subite.
Cordialement,
Merci pour la réponse RJ.
Le parc existant délimite le périmètre unqiuement. c'est la seule info exploitable et pas bidon dont je dispose
ou alors somme allouée au budget