Je dois dispenser une formation cet après midi et j'ai un doute sur le calcul des seuils en matière de travaux :
" S'agissant des travaux : notion d'opération
La notion d'opération est plus large que celle de marché : une opération peut faire l'objet d'un seul marché mais elle peut tout aussi bien en nécessiter plusieurs : ainsi, plusieurs marchés de travaux.
Il convient de se référer avant tout à l'objet des contrats (afin de rechercher l'unité fonctionnelle ou non des projets) puis, plus accessoirement, à leurs conditions d'exécution.
Exemple pour la réfection de la place du 16 août 1944 : on raisonne pour l'appréciation des seuils tous types de travaux confondus : travaux relatifs à la réfection des réseaux humides, travaux de voirie, réfection de l'éclairage public.. . sur la durée totale du marché et non du montant afférent à chaque année d'exécution (en l'espèce les travaux durent deux ans). Si la commune avait mis à disposition des entreprises des fournitures nécessaires à l'exécution des travaux (ex : achat de mats d'éclairage par la Commune qu'elle demande aux entreprises dans le cadre du marché d'éclairage public de poser), il faudrait prendre en compte pour le calcul des seuils, la valeur de ces fournitures mises à la disposition de cette entreprise qui va poser l'équipement.
En revanche, l'évolution du montant du marché liée à l'application de la formule de révision des prix n'a pas à être prise en compte".
Votre avis SVP sur ce qui est écrit en couleur.
Merci.
Citation de: bellecourgette le Septembre 29, 2008, 11:16:24 AM
Je dois dispenser une formation cet après midi et j'ai un doute sur le calcul des seuils en matière de travaux :
" S'agissant des travaux : notion d'opération
La notion d'opération est plus large que celle de marché : une opération peut faire l'objet d'un seul marché mais elle peut tout aussi bien en nécessiter plusieurs : ainsi, plusieurs marchés de travaux.
Il convient de se référer avant tout à l'objet des contrats (afin de rechercher l'unité fonctionnelle ou non des projets) puis, plus accessoirement, à leurs conditions d'exécution.
Exemple pour la réfection de la place du 16 août 1944 : on raisonne pour l'appréciation des seuils tous types de travaux confondus : travaux relatifs à la réfection des réseaux humides, travaux de voirie, réfection de l'éclairage public.. . sur la durée totale du marché et non du montant afférent à chaque année d'exécution (en l'espèce les travaux durent deux ans). Si la commune avait mis à disposition des entreprises des fournitures nécessaires à l'exécution des travaux (ex : achat de mats d'éclairage par la Commune qu'elle demande aux entreprises dans le cadre du marché d'éclairage public de poser), il faudrait prendre en compte pour le calcul des seuils, la valeur de ces fournitures mises à la disposition de cette entreprise qui va poser l'équipement.
En revanche, l'évolution du montant du marché liée à l'application de la formule de révision des prix n'a pas à être prise en compte".
Votre avis SVP sur ce qui est écrit en couleur.
Merci.
Je n'ai pas mis mes loukaves chromatiques, elles sont où les couleurs , :-)
Sur ce qui est écrit en rouge...
Citation de: bellecourgette le Septembre 29, 2008, 11:24:40 AM
Sur ce qui est écrit en rouge...
C'est écrit en italique mais que nenni du rouge :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 29, 2008, 11:26:16 AM
C'est écrit en italique mais que nenni du rouge :-)
Ah yes çà y est je chouffe dans la structure du message, c'est le passage relatif à la mise à disposition de fournitures aux entreprises c'est çà ? Effectivement çà se cumule au montant des marchés de travaux.
idem, on cumule
idem
Très bien. Merci à tous.