Bonjour,
pourriez vous me dire quelle disposition prévoit que dans un marché à bons de commande, l'exécution d'un bon de commande peut être postérieure à la date de fin du marché, à condition que la date de réception du BC par le titulaire est antérieure à la date de fin du contrat ?
je vous remercie et bonne journée!
Citation de: colibri le Septembre 29, 2008, 10:47:55 AM
Bonjour,
pourriez vous me dire quelle disposition prévoit que dans un marché à bons de commande, l'exécution d'un bon de commande peut être postérieure à la date de fin du marché, à condition que la date de réception du BC par le titulaire est antérieure à la date de fin du contrat ?
je vous remercie et bonne journée!
Une lecture attentive de l'article 77 II alinéa 2 devrait répondre à la question n'est-il point ?