La médiation est elle autorisée dans les marchés publics ?
On m'a dit qu'apparement les personnes publiques peuvent pas recourir à la médiation (différent de la transaction).
Quelqu'un en sait plus ?
Remontons à la source de l'information :
http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/mediateur/fiche4.php
Un bouquin est sorti en 2007 pour dire que la médiation serait la bienvenue dans les marchés publics.
Mais ma question serait alors de connaitre le fondement juridique qui interdit la médiation dans les marchés publics ?