a la lecture des conclusions de l'avocat général , on ne sait pas bien si c'est la procédure de marché de def simultané ( avec marché d'execution) qui est interdit ou bien si c'est aussi le marché de définition qui sert à définir les contour d'un marché futur, un peut comme une AMO? qu'en pensez vous?
or le marché de déf sans marché d'execution a un grand intéret , il permet d'attribuer plsuieurs marchés d'études à plusieurs architectes, permettant de brasser un grand nombre d'idées.
Citation de: mickey le Octobre 27, 2009, 07:13:51 PM
a la lecture des conclusions de l'avocat général ,
on ne sait pas bien si c'est la procédure de marché de def simultané ( avec marché d'execution) qui est interdit voilà pour moi c'est clair !ou bien si c'est aussi le marché de définition qui sert à définir les contour d'un marché futur, un peut comme une AMO? à condition de refaire une procédure complète
qu'en pensez vous? la difficulté est le respect du droit de la propriété intellectuelle etc ....
or le marché de déf sans marché d'execution a un grand intéret , il permet d'attribuer plsuieurs marchés d'études à plusieurs architectes, permettant de brasser un grand nombre d'idées. et le concours ?
reste le dialogue compétitif.... suffirait de l'autoriser pour les études sans donc obliger à des travaux par le titulaire .....
Bonjour,
Je fais remonter ce post car nous avons en projet le lancement d'une étude complexe d'aménagement d'un quartier (programmation) et souhaitons faire travailler plusieurs équipes en même temps.
Le marché de déf étant risqué, le dialogue compétitif nous intéresse beaucoup, mais peut-on réèllement l'utiliser pour ce type d'étude?...
les marchés de définition ne sont pas interdits ni risqués, c'est de signer ensuite un marché de MOE avec le vainqueur sans remettre en concurrence .....
Oui, c'est bien ce que je veux dire, j'ai lu les conclusions de l'avocat général.
Nous aurions souhaité confier des études directement au prestataire choisi. Si nous remettons en concurrence, nous allons au devant de problèmes de propriété intellectuelle.
De plus, vu l'importance du projet pour ma collectivité, je ne souhaite pas agiter un chiffon rouge pour les recours...