SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mickey le Octobre 27, 2009, 06:21:22 PM
Titre: MARCHE DE DEFINITION ET CJCE
Posté par: mickey le Octobre 27, 2009, 06:21:22 PM
quelqu'un a t-il une idée du moment où l'arret va rendre son arret sur l'histoire des marchés de déf, dans la mesure où les conclusions de l'avocat général sont parues en septembre 2009