pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans lequel je déroge au concours, je vais passer un appel d'offres où le jury intervient quand même : dois-je utiliser ma CAO actuelle, ou bien puis-je (selon article 22) créer une commission spécifique pour ce marché?
jury, attention au tiers d'archi si vous en avez besoin comme compétence ....
Citation de: zette le Octobre 27, 2009, 05:30:55 PM
pour un marché de maîtrise d'oeuvre dans lequel je déroge au concours, je vais passer un appel d'offres où le jury intervient quand même : dois-je utiliser ma CAO actuelle, ou bien puis-je (selon article 22) créer une commission spécifique pour ce marché?
a priori, commission spécifique pour constituer le jury sauf si votre CAO a aussi été constitué pour sièger en jury