bonjour,
J'ai eu de nombreuses offres dématérialisées dans le cadre de mon dernier marché de pharmacie.
ils m'ont tous envoyés une copie de sauvegarde sur cd mais l'un d'entre eux m'a envoyé un dossier papier.
Que faire ?? normalement je dois la refuser ? mais je trouve ça tellement dur comme sanction. J'aurai aimé avoir votre avis.
qu'en pensez-vous ? cela vous est-il déjà arrivé ?
Merci
Citation de: mymy le Octobre 27, 2009, 08:42:14 AM
bonjour,
J'ai eu de nombreuses offres dématérialisées dans le cadre de mon dernier marché de pharmacie.
ils m'ont tous envoyés une copie de sauvegarde sur cd mais l'un d'entre eux m'a envoyé un dossier papier. [b]le dossier papier est-il intitulé " copie de sauvegarde" ?[/b]Que faire ?? normalement je dois la refuser ? mais je trouve ça tellement dur comme sanction. J'aurai aimé avoir votre avis.
qu'en pensez-vous ? cela vous est-il déjà arrivé ?
Merci
Donc c'est bon, Rien n'empêche à ce que la copie de sauvegarde soit sur support papier...
pour mémoire :Article 9 de l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
"Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11."
Citation de: manigoldo le Octobre 27, 2009, 09:42:56 AM
Donc c'est bon, Rien n'empêche à ce que la copie de sauvegarde soit sur support papier...
pour mémoire :Article 9 de l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
"Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "copie de sauvegarde".
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11."
ok je vous remercie pour ces informations. je suis rassurée.
+1.
Pour une fois que le CMP prévoyait une disposition au cas ou ca foire, c'est plutot bien !
oui ce n'est pas un double envoi, s'il y a la mention "copie de sauvegarde" et qu'elle est envoyée avant la date limite! Après papier ou cd c'est au choix.
L'entreprise a peut-etre craint qu'une copie sur CD ne puisse pas non plus être ouverte en cas de souci avec l'offre initiale.