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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: severined le Octobre 26, 2009, 04:35:37 PM

Titre: Comment assurer la transformation d'un groupement conjoint en solidaire ?
Posté par: severined le Octobre 26, 2009, 04:35:37 PM
Merci.
Titre: Re : Comment assurer la transformation d'un groupement conjoint en solidaire ?
Posté par: speedy le Octobre 26, 2009, 05:52:10 PM
??????????????
on change l'AE.....
Titre: Re : Comment assurer la transformation d'un groupement conjoint en solidaire ?
Posté par: max le Octobre 26, 2009, 05:59:00 PM
pour ma part voila comment je procède:

En même temps que je demande les pièces art 46, je lui envoie un dc12 "mise au point" annexe à l'AE indiquant le changement de forme du groupement conformément au RC
Après avoir fourni les pièces et donné son accord pour le changement de forme du groupement, je barre la mention du groupement initial dans l'AE et je renvoie à l'annexe mise au point.
Titre: Re : Comment assurer la transformation d'un groupement conjoint en solidaire ?
Posté par: Michel le Octobre 26, 2009, 10:15:08 PM
Rappellez leurs la différence avant signature !
Titre: Re : Comment assurer la transformation d'un groupement conjoint en solidaire ?
Posté par: berder le Octobre 27, 2009, 02:30:14 PM
pareil que max
Titre: Re : Comment assurer la transformation d'un groupement conjoint en solidaire ?
Posté par: manigoldo le Octobre 27, 2009, 03:47:18 PM
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