Bonjour,
Doit-on faire remplir le tableau de répartition joint en annexe à l'acte d'engagement, à un groupement conjoint, dans le cadre d'un marché à BDC avec mini et maxi, lors de la remise d'une offre?
Car on se base sur un DE témoin pour faire notre analyse, mais ce DE témoin ne reflete pas les commandes que l'on pourrait passer ensuite.
Donc lorsqu'un groupement conjoint nous remet une offre, il est normal de trouver ce tableau de répartition non rempli, non?
Mais comment faites vous ensuite pour payer à chaque entreprise la répartition des prestations qui lui reviennent?
Si je ne suis pas claire...
Merci pour vos réponses
Le groupement conjoint ne se conçoit qu'en marché alloti où chaque membre du groupement est titulaire d'un lot.
Donc on ne peut pas monter de marché à BDC avec un groupement conjoint, ce qui semble logique.
Toutefois concernant les marchés à tranches, les marchés uniques, il est quand meme possible de monter ces marchés avec un groupement conjoint, non?
Y a t-il un texte qui explique cela?
Une groupement conjoint peut répondre à une consultation pour une MBC... pourquoi l'interdire??????? sur quelle base?
Je ne comprends pas la difficulté
mes AE prévoit toujours un cadre de répartition des paiements en cas de groupement, certes dans le cas d'un MBC cela est plus compliqué pour ma part je me base sur le mini et demande de me faire une répartition en % ou un % de répartition sur chaque BC si cela est possible (en fonction des prestations).
Je suis d'accord avec Max, même si effectivement, le code prévoit qu'il faut indiquer un montant (par définition impossible en cas de MBC, surtout sans mini ni maxi...). je pense effectivement que l'on peut indiquer un % de répartition sur chaque bon de commande (et finalement retenir un peu la même solution que pour l'exemplaire unique en cas de marché à bon de commande sans mini ni maxi (il est clair que ce n'est pas satisfaisant mais je me vois mal refuser les groupements conjoints sur cette base...) :
CF conseil acheteur - DAJ (http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/exemplaire_unique.pdf=
Si le titulaire du marché ne prévoit pas de sous-traiter une partie du marché, l'exemplaire
unique indique le montant du marché.
Situations particulières :
- Dans le cadre d'un marché à bons de commande ou d'un marché à tranches, il est
délivré, au gré du titulaire, soit un exemplaire unique (ou un certificat de cessibilité)
du marché, soit un exemplaire unique (ou un certificat de cessibilité) de chaque bon de
commande ou de chaque tranche.
- Lorsqu'il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum,
l'exemplaire unique ou le certificat de cessibilité ne peut être délivré que pour chaque
bon de commande car le marché lui-même ne comporte aucun engagement financier
de la part du pouvoir adjudicateur."
Citation de: tragique_fernand le Octobre 26, 2009, 03:12:23 PM
Le groupement conjoint ne se conçoit qu'en marché alloti où chaque membre du groupement est titulaire d'un lot.
Heu . . . merci d'exprimer cela autrement !
soit il y a groupement (1 contrat) ; soit il y a un titulaire par lot (n contrats) !
Je présume que la pensée était d'un allotissement "technique" d'un marché unique (en groupement conjoint) d'un lot unique.
Le périmètre de chacun doit apparaitre dans l'offre.
malheureusement non pour les marchés à bons de commande, imaginons un marché à bons de commande, un groupement conjoint peut répondre, même si ce marché est horror referens sans montant minimum et maximum, dans ce cas le groupement conjoint devra indiquer comment il fonctionne, la partie des prestations asumée par l'un ou par l'autre, mais en aucun cas une collectivité peut éliminer un groupement conjoint sur un marché à bons de commande.