Bonjour à tous,
Soit un véhicule accidenté et qu'il convient de remplacer rapidement. Les quantités fixées pour le marché initial sont atteintes (AOO).
Je pensais utiliser l'article 35 II 1° du CMP évoquant l'urgence impérieuse, comme c'est une nouveauté pour moi et malgré mes multiples recherches, je me pose les questions suivantes :
- le juge administratif a t il dégagé des critères afin de qualifier l'urgence impérieuse ? si oui, quelle jurisprudence ?
- concernant la procédure proprement dite, de quelle façon se déroule t elle ? peut on s'adresser au fournisseur de notre choix ? a t on une obligation par rapport au titulaire du marché initial ? comment et sur quels points s'organise la négociation ? quels documents établir ?
Merci pour vos réponses qui seront une aide précieuse.
Bonjour,
L'urgence impérieuse est plutôt synonyme de catastrophe naturelle ou technologique : Tempête de 1999 dans le Sud-Ouest ou Explosion usine AZF.
Dans votre cas, louez un véhicule pour prendre le temps de consulter.
Je me rappelle d'un cas où la mise en ½uvre d'une procédure sur le fondement de l'urgence impérieuse avait été admis ; la commune de Bollène, suite à une catastrophe naturelle (reconnue par arrêté).
Mais ce cas avait également été envisagée, lors d'un recours contre le Code 2001 si j'ai bonne mémoire, pour la fourniture de médicaments en urgence pour les hôpitaux.
Il convient donc en effet que des dommages sérieux puissent résulter des délais de procédure pour autoriser une telle procédure dérogatoire.
Je rejoins donc Lepouch, votre cas ne semble pas relever de l'urgence impérieuse, voire pas même de l'urgence, mais d'une simple célérité nécessaire.
Cordialement,
Voir ici (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/conseils_acheteurs/directions_services-daj-conseils_acheteurs-urgence.php) sur la notion d'urgence impérieuse et simple.
Merci à tous pour vos réponses très pertinentes.
Un merci particulier à RV pour le lien Minefe dont j'avais pris connaissance sur un post précédent. J'en avais déduit qu'il fallait que l'urgence impérieuse réponde à deux conditions :
- circonstances imprévisibles pour le PA et n'étant pas de son fait ;
- impossibilité de respecter les délais exigés par le CMP ;
Tous cela à démontrer bien entendu.
Personne pour répondre à la deuxième partie ? (si je ne l'utilise pas cette fois ci, ça peut éventuellement servir une autre fois...).
Bonne soirée à tous et encore merci.
Citation de: Nillette le Octobre 26, 2009, 05:31:45 PM
Personne pour répondre à la deuxième partie ? (si je ne l'utilise pas cette fois ci, ça peut éventuellement servir une autre fois...).
B'en NON ; puisque la procédure d'urgence n'existe que dans les livres.
éventuellement dans des circonstances telles que si vous remplissez les conditions, le CMP vous fera réellement rire et tellement que vous le rangerez avec le tas de bois de la cheminée ; et vous ne vous poserez plus ces questions là.
;-)
il y a aussi des cas de catastrpohe naturelles où le recours à la procédure d'urgence impérieuse a été censurée par le juge. Il vaut mieux faire autrement, l'urgence impérieuse c'est vraiment trop casse g...
Notamment pour remplacer une v oiture en mauvais état, à moins d'un accident il est dificile de prétendre que c'est totalement exterieur à votre fait : si vous l'avez laissée se déteriorer en étant pas assez prévoyant pour en racheter une plus tôt notamment...
Mais M. le juge, il était URGENT que je remplace cette voiture, et comme justement il y avait un seul garage devant moi, j'ai pris une voiture dans celui-ci.
Et premier prix (du garage) M. le Juge, une Ferrar**** d'entrée de gamme.
il est évident que le véhicule accidenté ne représente pas l'urgence impérieuse, d'autant que vous pouvez très facilement prévoir qu'un véhicule... puisse être accidenté...
il y a eu une jurisprudence amusante qui sanctionnait pour délit de favoristime une collectivité qui en hiver n'avait pas prévu qu'il pouvait faire froid et anticiper ses achats...
Quand on a une flotte de véhicule, il est dans la norme des choses qu'un véhicule puisse être accidenté...