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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: monalisa le Septembre 29, 2008, 09:43:32 AM

Titre: Avenant MAPA
Posté par: monalisa le Septembre 29, 2008, 09:43:32 AM
Soit  encore la novice des MP confrontée à de nouveaux avenants grrrrrrrrrrrrrr

Soit un MAPA concernant le contrôle des accés à notre siége social attribué cet été our un monant de 13 012.26 ¤ HT
Soit de nouvelles normes de sécurité à mettre en place suite à une recommandation de l'organisme chargé de verifier sécurité de nos locaux.

J'ai demandé plusieurs devis suivant les solutions recommandées...

Ma question : suivant mon analyse, je ne peux pas passer un avenant de + 15% DU MARCHE DONC NE PAS DEPASSER 1 951.83 ¤ ht.

votre analyse ??

Puis-je passer un avenant (cf celui disponible sur le site du Minefi), le faire signer par la PA et le candidat puis délivrer l'ordre de mission?

Question subsidiaire : Y a t-il un délai à respecter avant de passer un nouveau MP  ?

Titre: Re : Avenant MAPA
Posté par: Mima le Septembre 29, 2008, 09:49:25 AM
D'un point de vue strictement juridique : votre avenant ne doit pas bouleverser l'économie de votre marché (les 15% souvent cités sont aléatoires..)
Vous êtes en MAPA, dans le domaine de la sécurité (sujet sensible), augmentation des prestations due à une nouvelle reglementation : je redigerai cet avenant pour integrer les nouvelles normes dans pour les prestations en cours et je relance une consultation plus clean !
Pas de délai pour passer un nouveau marché : mais droit d'exclusivité du titulaire qui vous contraint à resilier si vous souhaitez passer un marché pour des prestations identiques sur une même période. (sauf besoins occasionnels...pour les marchés à bons de commandes)
Titre: Re : Avenant MAPA
Posté par: tragique_fernand le Septembre 29, 2008, 10:09:00 AM
qu'est ce qui gêne de lancer une nouvelle consultation pour mettre en oeuvre les nouvelles dispositions règlementaires ? si tu avais passé ton marché actuel plus tôt et s'il était déjà soldé tu n'aurais pas eu d'autre alternative :-)