Un arrêté et son annexe (liste contenant les noms, prénoms, références des compte bancaires et montant de l'aide accordée à des particuliers) seront prochainement publiés au RAA.
Est-ce légal ?
hallo ?
Ici non plus on ne me reçoit plus. lol
16 minutes après avoir posé la question, c'est peut être normal...
c'est plutôt un problème de protection infos données privées (références comptes bancaires)
Problème CNIL si fichier informatique. T'as pas de problèmes si tu fais ton listing sur parchemin. ;-)
les informations nominatives ne posent pas de problèmes, peut être que vous pourriez supprimer les références bancaires ?
déjà moi je supprimerai les références bancaires.
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 23, 2009, 02:30:05 PM
16 minutes après avoir posé la question, c'est peut être normal...
j'avoue être un peu pressée. lol
L'arrêté est sur le point d'être publié.
Citation de: faribulle le Octobre 23, 2009, 02:31:42 PMProblème CNIL si fichier informatique. T'as pas de problèmes si tu fais ton listing sur parchemin. ;-)
Non justement, la loi de 78 est relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Un fichier papier est aussi visé. ;-)
Sinon, comme les autres. C'est un problème de données personnelles à supprimer.
Je fais aussi le parallèle avec les aides sociales (accordées par exemple par un Centre Communal d'Action Sociale) dont les béénficiaires n'apparaissent pas sur les registres.
La nouveauté à la CNIL, ne serait-elle pas que ce n'est plus l'existence du fichier qui est concerné, mais le TRAITEMENT des fichiers existant (informatique, peut-être papier aussi, à vérifier) ?
En résumé, vous pouvez avoir tout ce que vous voulez, si vous ne les utilisez pas ! :-)
Si vous les utilisez, vous devez en faire un usage justifié en regard de ce que vous avez déclarer aux intéressés, de l'objet de ces fichiers.
Intéressant comme cas ....
Tu veux éviter de notifier à une centaine de personnes, et donc publier pour te faciliter la vie, mais du coup, les informations sont-elles publiables ....
Ce n'est même pas tant une question de fichier que de diffusion.
Et en réfléchissant à la chose, il n'y a pas grand chose qui me vient à l'esprit, sachant que la publication concerne des actes réglementaires qui ne sont pas par définition susceptibles de porter atteinte à la vie privée.
A la limite, on pourrait faire un amalgame entre le publiable et le communicable .... Zen n'a pas tort, tu ne pourrais pas ne pas publier l'annexe ?
Citation de: R.J le Octobre 23, 2009, 03:42:06 PM
Intéressant comme cas ....
Tu veux éviter de notifier à une centaine de personnes, et donc publier pour te faciliter la vie, mais du coup, les informations sont-elles publiables ....
Ce n'est même pas tant une question de fichier que de diffusion.
Et en réfléchissant à la chose, il n'y a pas grand chose qui me vient à l'esprit, sachant que la publication concerne des actes réglementaires qui ne sont pas par définition susceptibles de porter atteinte à la vie privée.
A la limite, on pourrait faire un amalgame entre le publiable et le communicable .... Zen n'a pas tort, tu ne pourrais pas ne pas publier l'annexe ?
Ils ne veulent pas...ils l'ont fait pour une autre calamité...ils ne voient pas pourquoi ils ne le ferait pas pour celui-là...et tout cela parce que Market a des états d'âme.
Ce n'est pas grave...je vais me replonger dans les dossiers du site de la CNIL.
Merci à tous.