SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: LGS le Octobre 23, 2009, 12:47:02 PM
Titre: Restriction à la sous-traitance
Posté par: LGS le Octobre 23, 2009, 12:47:02 PM
Bonjour, Un MOuvrage peut-il refuser l'agrément d'un sous-traitant seulement parce que celui-ci est en fait un groupement d'entreprises?
Titre: Re : Restriction à la sous-traitance
Posté par: speedy le Octobre 23, 2009, 01:49:13 PM
non
Titre: Re : Restriction à la sous-traitance
Posté par: champagne le Octobre 23, 2009, 03:26:14 PM