Bonjour,
Soit un marché à bons de commandes de prestations de services avec un titulaire et 4 sous-traitants. Jusqu'i ci tout va bien.
Petit problème.
Comment interpréter la règle qui veut qu'un marché ne puisse être sous-traité à 100%? Sur un marché à quantités fixes pas de soucis mais sur un marché à bons de commandes? On prend en considération l'ensemble du marché ou le bon de commande en lui même? Si c'est l'ensemble du marché comment savoir avec un mini et maxi la part qui peut revenir à la sous-traitance? Et si c'est le bon de commande cela signifie donc qu'un bon de commande payé à 100% à un sous-traitant est illégal?
Citation de: Tilclode le Octobre 23, 2009, 11:12:19 AM
Bonjour,
Soit un marché à bons de commandes de prestations de services avec un titulaire et 4 sous-traitants. Jusqu'i ci tout va bien.
Petit problème.
Comment interpréter la règle qui veut qu'un marché ne puisse être sous-traité à 100%? Sur un marché à quantités fixes pas de soucis mais sur un marché à bons de commandes? On prend en considération l'ensemble du marché ou le bon de commande en lui même? Si c'est l'ensemble du marché comment savoir avec un mini et maxi la part qui peut revenir à la sous-traitance? Et si c'est le bon de commande cela signifie donc qu'un bon de commande payé à 100% à un sous-traitant est illégal?
Il n'y a pas de seuil maxi de sous-traitance ; la seule règle c'est qu'il ne doit pas y avoir sous-traitance de l'intégralité du marché.
Partant, un bon de commande peut être intégralement sous-traité dans la mesure où il ne s'agit que d'un élément d'exécution du marché.
Après ben... Faut suivre et vérifier que tous les bons de commande ne sont pas exécutés exclusivement par les ST ! ;-)
Merci pour ces éléments. Le tout comme vous dites est de vérifier que tout le marché ne soit pas excécuté par la sous-traitance.
Dans l'acte de sous traitance, pour un marché à BDC, le titulaire ne doit-il pas, comme pour un marché classique, indiquer le montant du marché pour lequel il s'exécutera??
Si c'est le cas ça n'a pas été fait...
Ok, dc faudrait p-ê signaler au titulaire cet état de fait??
La loi précise il me semble que l'acte de sous-traitance doit indiquer le montant sous-traité. cette disposition vise à protéger le sous-traitant. il faut donc mettre un montant même en marché à bons de commande. C'est que l'on m'a expliqué quand je me suis retrouvé devant ce cas !! C'est notre comptable qui a trouver cette solution.
En gros faut mettre un montant prévisionnel et faire un acte de sous traitance modificatif si le montant est atteint, pareil si le montant n'est pas atteint en fin de marché.
Après si quelqu'un a une autre solution je suis preneuse ...