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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: max le Octobre 23, 2009, 09:36:58 AM

Titre: demande complément candidature, présentation sous traitant
Posté par: max le Octobre 23, 2009, 09:36:58 AM
Phase d'analyse des candidatures, un candidat ne présente pas une compétence spécifique demandée
Un demande de complément lui est demandé, il apporte la compétence en présentant un sous traitant

Sa candidature est-elle acceptable en présentant un sous traitant après coup ou est-elle non conforme car modifiant la constitution de la candidature (par similitude au groupement dont la forme ne peut être modifié à ce stade de l'analyse)?
Titre: Re : demande complément candidature, présentation sous traitant
Posté par: speedy le Octobre 23, 2009, 01:51:46 PM
vous avez questionné, vous avez une réponse, pourquoi poser une question si vous ne prenez pas en compte la réponse....
Titre: Re : demande complément candidature, présentation sous traitant
Posté par: max le Octobre 26, 2009, 12:23:03 PM
Justement au sein de notre service nous ne sommes pas d'accord sur l'attitude à avoir...

Pour ma part j'accepterais le sous traitant présenté en complément

Je voudrais avoir des avis, éventuellement une jurisprudence ou autre texte pouvant apporter une réponse ou une piste
Titre: Re : demande complément candidature, présentation sous traitant
Posté par: speedy le Octobre 26, 2009, 05:53:19 PM
en application art 52 = OK, non ?
Titre: Re : demande complément candidature, présentation sous traitant
Posté par: Choup le Octobre 26, 2009, 07:20:55 PM
moi je serai OK pour le complément ... après faut que tout soit OK au niveau du sous-traitant : attestations sur l'honneur...
en plus quand on réfléchi bien un sous-traitant peut être déclaré à tout moment pas comme un co-traitant. Je ne pense pas qu'il faut comparer la sous-traitance et la co-traitance.
D'autres avis ?
Titre: Re : demande complément candidature, présentation sous traitant
Posté par: Michel le Octobre 26, 2009, 10:08:47 PM
B'en OUI , candidature acceptée