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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: mim le Octobre 23, 2009, 08:54:00 AM

Titre: recherche conclusions commissaire gouvernement
Posté par: mim le Octobre 23, 2009, 08:54:00 AM
Bonjour, je recherche les conclusions du commissaire du gouvernement concernant l'arrêt CE 29-12-2008, OPHLM de Puteaux.

Merci pour votre aide
Titre: Re : recherche conclusions commissaire gouvernement
Posté par: Amidala le Octobre 23, 2009, 05:36:15 PM
Si vous ne les trouvez pas (car non publiées), le mieux c'est d'écrire au Commissaire du Gouvernenent au CE et de gentillement lui demander (j'ai déjà pratiqué.... ils sont souvent flatés et vous les envoient !)
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