Auriez-vous dans vos cartons
- une fiche de synthèse sur les marchés de définition
- une fiche de synthèse sur les marchés de conception-réalisation
Pour le CMP 2006 ?
Le marché de définition ne fait-il pas l'objet de contestation de la part de la commission européenne ?
J'iamerais aussi pouvoir contacter ceux qui l'auraient utilisés ou ceux qui y ont songé mais n'ont pas retenu cette solution.
Merci d'avance.
Citation de: berder le Septembre 26, 2008, 04:36:05 PM
Le marché de définition ne fait-il pas l'objet de contestation de la part de la commission européenne ?
la Commission conteste la disposition du code français qui permet au titulaire d'un marché de définition d'obtenir un marché ultérieur sans remise en concurrence :-)
pour la CR :
http://www.archi.fr/MIQCP/article.php3?id_article=779
Et pour le marché de définition ?