de beaux jours de veille juridique devant nous
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/reforme-des-collectivites-territoriales-0
attention à la...marche :-)
Et tout ça pour 2014? Va y avoir un sacré boulot de comm' à faire derrière pour faire avaler la pilule. Séguéla va pourvoir commander une nouvelle Rolex!!!
Citation de: RV le Octobre 22, 2009, 10:10:15 AM
Et tout ça pour 2014? Va y avoir un sacré boulot de comm' à faire derrière pour faire avaler la pilule. Séguéla va pourvoir commander une nouvelle Rolex!!!
et le Gouvernement déduira les frais de comm' de l'enveloppe normée des dotations aux collectivités locales :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 22, 2009, 10:13:13 AM
et le Gouvernement déduira les frais de comm' de l'enveloppe normée des dotations aux collectivités locales :-)
Of course!!!
Salut le projet de texte est gardé secret ou bien il est consultable quelque part ?
Citation de: faribulle le Octobre 22, 2009, 10:32:49 AM
Salut le projet de texte est gardé secret ou bien il est consultable quelque part ?
http://www.lagazettedescommunes.com/actualite_une/36082/decentralisation/reforme_collectivites_discours_nicolas_sarkozy_provoque_soutiens_rejets.htm