Bonjour,
je rebondis sur un sujet précédent :
soit un MAPA dont le DCE contient un AE mais où il n'est nul part fait mention qu'il sera une pièce constitutive du marché, un candidat peut-il dès lors se contenter de présenter son offre sur un support libre?
perso, je pense que oui puisque MAPA donc pas d'obligation AE 11 CMP et silence du dossier de consultation à ce sujet. Même pas besoin de rentrer dans le débat offre inappropriée versus inacceptable/irrégulière (qui seraient régularisable).
Mon raisonnement est-il juste?
Faux, il ne peut exister de contrat sans engagement !
Mais la forme de celui-ci peut être très variable.
Vous soulignez que la forme de cet engagement peut être très variable, mais ceci à la condition qu'un contrat ait été préalablement préparé par le PA en MAPA?
Sinon, dans le silence des documents de consultation du MAPA quant à la valeur contractuelle de l'AE joint au DCE, ne peut-on pas considerer que le candidat peut engager son consentement contractuel de manière totalement libre?
En l'espèce, l'OE répond completement au CDC et présente son offre et ses délais avec échéancier dans un document signé ; de plus, l'AE présent dans le DCE ne contenait aucune information particulière...
Bref, si vous pouviez m'éclairer sur les notions de contrat et d'engagement en MAPA...!
Tout cela me semble amplement suffisant si toutefois le marché est clairement identifié dans son offre. Sinon, vous avez bien un engagement mais à quoi et envers qui, nul ne le sait... Si ce n'est pas le cas, dans la mesure où vous êtes en procédure adaptée, demandez à l'OE de compléter l'AE et le tour est joué ! ;-)
En MAPA, vous êtes très libre, et le dossier de votre candidat me semble bien complet décrivant ce sur quoi il s'engage.
Donc OK pour moi, vous pouvez signer un contrat avec lui.
Si vous le souhaitez, vous pouvez même faire une mise au point informelle pour signer des documents encore plus complet, si nécessaire.
OK, donc je ne rejette pas et peut lui faire répeter son offre le cas échéant en lui demandant de remplir un AE.
Merci bcp pour vos réponses!