Quelle est votre interprétation de l'article du code qui dispose que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat....
Si par exemple j'ai un candidat qui même après relance ne me donne pas ses références alors que je sais qu'il en a et que cela m'aiderait à connaitre ses capacités à exécuter mon marché.
De plus, le code parle de "références sur des marchés de même nature" et si un candidat ne nous donne pas de référence du tout sur n'importe quel type de marché alors que l'entreprise ne vient pas d'être créée.
Enfin, dans le cadre de marché restreint par exemple MAPA de maîtrise d'oeuvre, on demande souvent des références similaires pour sélectionner entre 3 et 5 candidats, est-ce donc interdit ou a t-on le droit puisque justement on est dans le cadre d'une procédure restreinte ?
Merci pour vos retours d'expérience.
Citation de: Choup le Octobre 21, 2009, 07:11:52 PM
ne me donne pas ses références alors que je sais qu'il en a
Alors faites gaffe à ne pas le retoquer pour cela !
Un ancien jugement avait condamné une personne publique pour avoir écarté un candidat de téléphonie n'ayant pas produit ses références, le candidat : F***CE T***COM !
Si les références sont notoires, voir consultable sur leur site . . . b'en prenez et faite avec.
Vous avez la jurisprudence Michel ?
Mais si je n'ai pas d'éléments me permettant d'analyser la candidature : moyens, références...
Non, je n'ai rien ; juste un souvenir.
La rédaction du code 2006 laisse clairement entrevoir que la candidature ne doit pas être un obstacle majeur ; et que vous pouvez aisément rattraper les dossiers incomplets.
Les candidats dont la création de société est très récente, doivent pouvoir également candidater !
Maintenant, si vous n'avez rien de rien, et que vous avez vraiment besoin pour la bonne exécution de ce marché, de connaitre réellement des éléments d'appréciation ; b'en vous ne pouvez pas apprécier la candidature et alors vous ne pouvez plus que rejeter celle-ci.
Mais soyez "carré" !