Bonjour à tous,
J'ai un petit soucis pour un marché de service à faible montant, une entreprise refuse de donner son chiffre d'affaires en prétendant que c'est confidentiel.
Cette entreprise propose la meilleure offre.
Est-ce que je peux l'éliminer pour cette raison??
Merci beaucoup. A+
A quel stade ? Candidature ou Offre ?
Que dit votre RC ? Que demandait-il ? Quel sanction prévoyait-il ?
C'est au stade de la candidature.
Le RC demandait le CA mais ne prévoyait pas de sanction.
Merci!!
Le chiffre d'affaire fait en effet parti du secret industriel et commercial. Lui avez vous précisé que vous ne le divulgueriez pas ? Que celà était souvent demandé en matière de MP pour analyser les candidatures et tout à fait légal.
Si vous le demandiez et qu'ils le fournissent pas. Précisez leur que dans un tel cas, vous devrez rejeter leur offre.
Ou s'ils sont vraiment économiquement l'ofrre la plus avantageuse et bien...vous pouvez toujours faire comme un animal aux longues jambes et au long cou à plumes.
Citation de: Schlipomi le Octobre 21, 2009, 01:51:04 PM
Le chiffre d'affaire fait en effet parti du secret industriel et commercial. Lui avez vous précisé que vous ne le divulgueriez pas ? Que celà était souvent demandé en matière de MP pour analyser les candidatures et tout à fait légal.
Si vous le demandiez et qu'ils le fournissent pas. Précisez leur que dans un tel cas, vous devrez rejeter leur offre.
Ou s'ils sont vraiment économiquement l'ofrre la plus avantageuse et bien...vous pouvez toujours faire comme un animal aux longues jambes et au long cou à plumes.
Une girafe ? nan, pas de plume... Et ça voit loin ces bêtes là ! ;-)
Trêve de plaisanterie, renvoyez l'OE à la lecture de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs...
Arrêté qui précise notamment :
"Article 1er - A l'appui des candidatures et dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, le pouvoir adjudicateur ne peut demander, en application de l'article 45 du code des marchés publics ou de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, que le ou les renseignements et le ou les documents suivants :
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(...)".
Rappelez-lui que ces renseignements doivent être produits à défaut de quoi, vous êtes en doit de rejeter leur candidature.
Et rappelez-lui, comme le relève Schlipomi, que vous n'avez pas l'intention de rendre public ces informations dans la mesure où, accessoirement, vous êtes tenus par une obligation de confidentialité.
tout à fait ok avec Kpiaf non mais !
Pareil.. en plus.. vu qu'il n'a pas donné son CA... il ne peut prouver qu'il a la surface financière suffisante pour exécuter le marché....gniark gniark gniark
Certes, mais selon le type de marché, c'est utile ou non de disposer du CA pour analyser la candidature.
Et peut-être peuvent-ils vous donner une "fourchette", ou un minimum ?
Si par malheur, le marché en question ne nécessitait pas véritablement de demander le CA pour apprécier sa candidature ; en cas de recours, vous avez perdu d'avance !
Dans votre analyse, savez-vous en dessous de quel chiffre d'affaire, vous jugez que le candidat ne peut-être retenu ?
Que dis Internet sur son CA ? (genre Societ*.com ou équivalent ?)
Si votre RC ne prévoit aucune sanction, pourquoi en faire apparaitre une désormais ? serais-ce légal ? (je suis un peu provocateur, mais bon c'est exprès)
Citation de: Michel le Octobre 21, 2009, 03:01:29 PM
Certes, mais selon le type de marché, c'est utile ou non de disposer du CA pour analyser la candidature.
Et peut-être peuvent-ils vous donner une "fourchette", ou un minimum ?
Si par malheur, le marché en question ne nécessitait pas véritablement de demander le CA pour apprécier sa candidature ; en cas de recours, vous avez perdu d'avance !
Dans votre analyse, savez-vous en dessous de quel chiffre d'affaire, vous jugez que le candidat ne peut-être retenu ?
Que dis Internet sur son CA ? (genre Societ*.com ou équivalent ?)
Si votre RC ne prévoit aucune sanction, pourquoi en faire apparaitre une désormais ? serais-ce légal ? (je suis un peu provocateur, mais bon c'est exprès)
Très provocateur même Michel ! ;-)
Merci pour vos précisions! ^^
Au cas ou tu souhaites connaitre son CA pour te faire une idée : www.bilangratuit.com ; t'auras même son résultat net et c'est gratos.