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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: KRAN le Octobre 21, 2009, 11:29:38 AM

Titre: Sponsors evenement public
Posté par: KRAN le Octobre 21, 2009, 11:29:38 AM
Salut à tous,

Juste une question au passage dont j'aimerai avoir confirmation.

Selon vous, une collectivité peut elle démarcher des entreprises privées afin qu'elles financent un evénement (journée développement durable) organisé par la collectivité, une sorte de demande de subvention de la commune par des privés ? Et si ce sont les entreprises qui demandent à participer moyennant financement, est-ce possible ?

Plus largement, comment feriez vous pour financer un tel evènement ?

En vous remerciant
Titre: Re : Sponsors evenement public
Posté par: virg le Octobre 21, 2009, 01:50:06 PM
bonjour,

c'est possible me semble-t-il par le recours au mécénat.

par contre si les entreprises n'envisagent de participer  qu'avec contrepartie c'est du parrainage  (ou sponsoring) et c'est a priori impossible d'y recourir pour une collectivité. le but de la participation de l'entreprise devenant commercial.

j'ai quelques éléments là dessus que j'avais collectés si ça vous intéresse.
Titre: Re : Sponsors evenement public
Posté par: chamoibabilleur le Mai 27, 2011, 01:40:54 PM
je relance le poste car je fais des recherches en la matière donc en tant que ville on peut faire appel à du mécénat et non à du parainnage. Les dons peuvent être donc affectés à l'activité objet du mécénat si je lis bien l'article du CGI c'est bien cela?