Bonjour
un cvandidat à un marché public m'a posé la question et je suis un peu perplexe. Si une bonne âme pouvait m'aider. Voici le problème :
une société X est en pourparlers pour se faire racheter par la société Y. Pendant ce temps, la vie continue et ces deux sociétés vont se retrouver concurrente pour des marchés.
Que va t'il se passer si le rachat a lieu avant l'ouverture des candidatures ? car les deux candidats auront peut être le même nom ( du moins juridiquement) or un même candidat ne peut pas faire deux offres pour un même marché.
avez vous des infos à ce sujet ?
j'avoue que je suis un peu sec. Autant il est facile de répondre pour un rachat en cours de marché , autant il est difficile de répondre pendant la phase d'attribution du marché.
Difficile de répondre sans connaître précisément le type d'opération qu'envisagent vos entreprises ....
S'agit-il simplement de "rachat" ? Auquel cas, vous auriez deux entreprises distinctes dont l'une sous la dépendance de l'autre. S'agit-il d'une fusion, et la situation sera autre ....
Mais pour répondre de manière plus constructive, je dirais volontiers que les situations de droit créées par les deux entreprises doivent être réglées dans l'acte les unissant.