Bonjour
De mémoire il n'est pas obligatoire de préciser dans le RC la formule mathématique pour juger le critère prix.
Ca été confirmé par une jurisprudence je crois ? Si elle existe vous avez les références ?
et pourquoi ne pas le faire ?
pour pouvoir la changer en cours de route pour favoriser un candidat ?
je me fais l'avocat du diable ...
Bonjour,
Même avis qu'Ororo : soyons transparents !
Avant d'entamer la partie, il est toujours bon de fixer la règle du jeu ....
Je suis d'accord avec vous mais là le mal est fait.
De mémoire c'est pas obligatoire mais j'ai pas les billes
De mémoire, deux arrêts récents traitent de la question :
- ANPE, qui indique que les modalités de mise en oeuvre des critères doivent être indiqués selon des modalités appropriées aux caractéristiques et au montant du marché concerné ....
- Alpes-Maritimes, qui prend en compte le moyen, mais le rejette par application de SMIRGEOMES .....
Pour l'ensemble de ces questions, j'ai pour coutume pour ma part de me référer à Universale-Bau.
Cordialement,
Bonjour
Personne n'a la référence de la JP qui dirait qu'on est pas obligé d'annoncer le mode de calcul de dans le RC ?
Une jurisprudence du TA de nîmes du début du mois (1er octobre) va encore plus dans ce sens en exigeant que l'on précise les " les éléments d'appréciations" derrière les critères sous peine de conférer au pouvoir adjudicateur un pouvoir discretionnaire (ça concernait un critère "qualité").
Après, ce n'est qu'un jugement de TA. L'arrêt ANPE indique bien "selon des modalités appropriées aux caractéristiques et au montant du marché concerné " donc à voir en fonction de ton marché .
Ensuite, tout dépend de la formule mathématique que tu utilises (et as tu indiqué des sous critères de pondérations de prix?). Si tu n'as rien indiqué, il est clair que tu ne pourras pas utiliser une formule mathématique farfelue par rapport à un référentiel sorti du chapeau. Dans ce cas, le moins pire me semble de se baser sur les jurisprudence qui indiquent que lorsque tu ne précises pas le coefficient de pondération des sous critères, cela passe à partir du moment où tu ne donnes pas un poids plus important à l'un de ces sous critères. J'utiliserai une simple somme arithmétique non pondérée et une notation par écart afin de la rendre la plus "neutre possible"...