Les convocations ont été envoyées et on n'est plus dans le délai de 5 jourq. On doit avancer l'heure de la CAO d'une 1/2 heure sans en modifier l'ordre du jour.
Quelques risques juridiques prend t-on si on avance cette CAO en prévenant bien sur les élus et autre membres ?
Pas de réponse ?
Bonjour,
Je ne suis pas juriste et j'aurai donc tendance à minimiser l'impact de ce décalage horaire sur le respect des procédures....
Bonjour,
A priori, dans la mesure où ni la date ni l'ordre ne jour ne subissent de modification et où les élus ont été avertis, un simple changement d'horaire ne vous expose pas à un risque juridique particulier.
Mais peut-être y a-t-il d'autres avis ?
Je suis plutôt dans votre ligne mais peut-être que de purs juristes ont une vision différente ?
Quels risques juridiques vous craignez: un recours d'un candidat évincé ? d'un élu de l'opposition ? une remarque du CL ?
- Pour le candidat évincé: la date et l'heure de la CAO ne sont pas des mentions obligatoires des AAPC, il n'assiste pas à la CAO et même si c'était le cas, cela supposerait que le changement d'horaire eut été susceptible de le léser. Pour le recours indemnitaire, il doit démontrer l'existence d'un préjudice qui résulterait directement du changement d'horaire (tiré par les cheveux!).
- L'élu de l'opposition: il ne pourrait attaquer qu'un acte détachable du contrat (Cf. Tropic) comme la décision de la CAO mais un changement d'horaire n'entache pas cet acte d'illégalité si les règles de convocation ont été respectées (ce qui est votre cas).
- Le CL: entoute rigueur, il ne dispose pas des convocations de la CAO donc il ne peut même pas contrôller le délai de convocation..... il ne pourra pas déceler un changement d'horaire....qui plus est sans conséquences.
Cordialement
et surtout si vous ouvrez avec tout le monde de présent !