Bonjour à tous les potos, je suis en train de lancer un marché et soudain une question. Est on obligé d'utiliser toujours les mêmes critères de candidature c'est à dire capacité professionnelle, technique et financière.???? Peut on en n'utiliser que deux ou un ? Peut on les mettre dans l'offre ?!
Voilà bien un sujet de discussion qui m'intéresse et qui divise au sein de ma collectivité. Je vous offre donc ici mon point de vue.
L'examen des candidature est obligatoire (art 52) et se fonde sur les documents et renseignements demandés par le PA (art 44) dans les conditions fixées à l'art 45.
Selon l'art 45, le PA ne peut exiger des candidats que des renseignements ...
S'il "ne peut exiger que", il lui est possible de ne pas exiger. Par contre s'il exige, il ne peut que demander les renseignements dont la liste est fixée par l'arrêté du 26/08/2009.
Le hic, comment peut-il examiner les candidatures s'il n'exige aucun renseignements?
Je vais prendre deux exemples opposés :
A. Gros marché de travaux de 4millions d'Euros : Mieux vaut ne pas rater son examen de candidatures...
Il est donc possible de demander :
- liste des références...avec attestations de bonne fin
- certificat de qualifications professionnelles (niveaux minimaux type qualibat...)
- Déclaration effectif moyens (histoire d'évaluer la capacité à exécuter dans les délais)
- Déclaration indiquant l'outillage
- Pourquoi pas CA des 3 derniers exercices (de manière à évaluer la capacité de la trésorerie à absorber les approvisionnements)
La difficulté réside dans l'appréciation de la capacité justement. Dispose-t-on en interne (ou via un MOE disposant de la mission d'assistance à la passation des contrats de travaux) du personnel capable d'évaluer avec sincérité cette capacité?
B. Achat de 3 véhicules léger (45 000¤ environ)
Compte tenu du caractère courant de la fourniture, quel est l'intérêt de demander une multitude de renseignements de la liste de l'arrêté du 28/08/06?
Seul la raison sociale du candidat me permet de voir que celui-ci est en mesure de répondre à ma demande. Le concessionnaire de chez Peu**ot est tout à fait en mesure de me fournir 3 véhicules légers sans qu'il me soit besoin de lui demander son CA, ses références, ses qualifications professionnelles, ses bilans ou extraits de bilans, son outillage ou ses effectifs!
Pour nombre de mes collègues, il est nécessaire de demander des renseignements art 45 quand bien même personne n'a la capacité au sein du pouvoir adjudicateur d'évaluer ces capacités à partir de ces renseignements. Il m'arrive donc fréquemment d'ouvrir des plis, d'inscrire si le document est présent ou non et demander en présence de l'élu au service technique de m'indiquer pour quelle raison il a requis tel ou tel renseignement. La réponse quasi automatique est :
"on ne sait pas, on a toujours fait comme çà"
Merci la sécurité juridique...
OK avec Fanchic ;
et si vous envisagez d'accepter tous les candidats qui se présenteront , vous pourriez ne RIEN demander.
Mais, il y a toujours quelqu'un que cela viol de ne pas demander la sacrosainte liste de papiers et le "on a toujours fait ainsi depuis 2000 ans !"
Tout à fait d'accord avec fanchic.
L'objet du marché et son montant nous amène à moduler les pièces nécessaires pour un examen plus ou moins minutieux des candidatures. Tes exemples sont en ce sens bien choisi.
En effet, l'article 52 combiné à l'article 45 ne nous impose en fait rien mais plutôt nous recommande la voie à suivre, ce que certains n'interprètent pas de la même façon (et là aussi je rejoins fanchic sur les technicos qui demandent des documents sans vraiment y réfléchir).
Donc c'est bien ce que je pensais, on peut n'utiliser par exemple que les capacités professionnelles par exemple.
Maintenant en MAPA, peut on par exemple demander les capacités techniques et financières. Et dans l'offre les références professionnelles comme sous critère ?
Hum, je suis gêné par l'étude de références pour l'attribution [mode Code 2001/ON : Et pourtant combien j'en ai analysé des références pour des marchés d'études Mode Code 2001/OFF ].
Les références représentent plus un caractère général du candidat dont analysable dans la candidature. Cependant, mes techniciens aiment analyser les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation comme partie ou sous-critère de la valeur technique. C'est à dire, les moyens dégagés par le candidat parmi ses moyens généraux.
Par contre, pourquoi ne pas demander les références des personnes constituant ces moyens affectés spécialement aux prestations objet du marché?
Citation de: fanchic le Octobre 20, 2009, 02:36:35 PM
Hum, je suis gêné par l'étude de références pour l'attribution [mode Code 2001/ON : Et pourtant combien j'en ai analysé des références pour des marchés d'études Mode Code 2001/OFF ].
Les références représentent plus un caractère général du candidat dont analysable dans la candidature. Cependant, mes techniciens aiment analyser les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation comme partie ou sous-critère de la valeur technique. C'est à dire, les moyens dégagés par le candidat parmi ses moyens généraux.
Par contre, pourquoi ne pas demander les références des personnes constituant ces moyens affectés spécialement aux prestations objet du marché?
Il y a une différence entre utiliser les références comme critère de choix de l'offre et demander au titre d'un sous-critère, la présentation de l'équipe de projet qui va prendre en charge la réalisation des prestations... Cela dit, le Conseil d'Etat lui-même a déjà admis qu'en procédure adaptée, on pouvait mélanger les genres sans risquer la censure...
Citation de: fanchic le Octobre 20, 2009, 02:36:35 PM
Hum, je suis gêné par l'étude de références pour l'attribution [mode Code 2001/ON : Et pourtant combien j'en ai analysé des références pour des marchés d'études Mode Code 2001/OFF ].
Les références représentent plus un caractère général du candidat dont analysable dans la candidature. Cependant, mes techniciens aiment analyser les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation comme partie ou sous-critère de la valeur technique. C'est à dire, les moyens dégagés par le candidat parmi ses moyens généraux.
Par contre, pourquoi ne pas demander les références des personnes constituant ces moyens affectés spécialement aux prestations objet du marché?
Déjà fait pour certains marchés. Étant donné que l'on ne peut éliminer un candidat sur le simple fait qu'il a de faibles références, voire pas du tout, on intègre ds le critère Valeur Technique un sous-critère concernant les références de moins de 3 ans sur le même objet pour les intervenants (fourniture de CV). Ou, on demande des références sur un domaine bien précis qui concerne plutôt l'équipe ou la boîte.