Bonsoir à tous,
Ma collectivité a opté pour le mode de fonctionnement suivant pour les MAPA de travaux: les marchés de travaux inférieurs à 5 150 000¤ HT seront passés sous la forme adaptée. Le Président a délégation de pouvoir jusqu'au seuil de 206 000¤ HT. Au delà, les MAPA travaux sont attribués par le conseil.
Au delà de 206 000¤ HT, la procédure va donc être la suivante:
- réception des offres
- ouverture des plis
- analyse des offres par le service concerné
- attribution du marché par l'organe délibérant
- envoi des lettres de rejet
- notification du marché
Quand dois-je demander les attestations fisacles et sociales ?
Avant le conseil ? Mais, dans ce cas n'est-ce pas préjuger des conclusions du conseil?
Après l'attribution par le conseil ? Mais dans ce cas là, que se passe-t-il si l'attributaire présumé ne me remet pas ces attestations et que je dois passer au 2ème. Devrais-je attendre le conseil suivant?
Bref, merci de bien vouloir m'éclairer.
vous faites un erreur majeure car l'attribution se fait sous réserves de la production des éléments art 46 donc vous prenez le risque de venir deux fois devant le conseil pour unMAPA tandis que l'évolution du CMP était faite pour assouplir, même en AO vous ne venez qu'une fois : la CAO classe , vous (service) demandez les pièces art 46 sous un délai puis au second si pas obtenu etc quand vous avez un vous demandez l'autorisation de signer (et non l'attribution) au conseil !!!
de l'art de rendre encore plus compliqué par ses règles internes que les règles déjà pas simples ....
Je suis bien d'accord avec vous mais par ailleurs, si je suis en appel d'offre avec certes une CAO (ce qui n'est pas la mer à boire j'en convient) je me prive de la solution souple du MAPA et j'ai un délai de réception des offres de 52 jours. Et si on reste à MAPA jusqu'à 5 150 000¤ HT, le président n'obtiendra jamais de délégation au delà de 206 000¤.
Alors, que faire?
revenir au moins à une attribution par la CAO et non le conseil !!!! (voir par l'exécutif!!!)
Mais je ne pense pas que ce soit possible en MAPA?
Qu'en pensez-vous?
Si c'est possible, sur quoi vous basez vous ?
que diable, la CAO n'a de compétence que pour les procédures formalisées!!! ou avez vous vu autre chose ? (à part votre réglementation interne )
ne vous énervez pas. Je me posais juste la question.
Je vais donc tenter d'aller dans ce sens.
Merci bien