J'ai deux questions différentes :
- pour une procédure d'appel d'offres ouvert (seuil européen) j'ai procéder à l'ouverture des plis en CAO.
Or, je m'aperçois qu'avec le système de l'enveloppe unique, je dois, après régularisation des candidatures de l'art. 52 CMP, faire valider les candidatures par la CAO. Puis les offres ...
Dois je faire trois CAO ? ou puis je faire valider mes candidatures à valider / à rejeter, puis proposer l'anlyse des offres à retenir au cours d'une autre CAO ?
- d'autre part, dans la cadre d'un appel d'offre, un collègue a prévu de faire payer l'envoi des documents de consultation et l'a bien inscris dans son RC, mais a indiqué dans la publicité que le retrait des documents étaient gratuit ... Qu'est ce qui prime, la pub ou le RC ?
Citation de: FD le Octobre 19, 2009, 03:43:29 PM
J'ai deux questions différentes :
- pour une procédure d'appel d'offres ouvert (seuil européen) j'ai procéder à l'ouverture des plis en CAO.
Or, je m'aperçois qu'avec le système de l'enveloppe unique, je dois, après régularisation des candidatures de l'art. 52 CMP, faire valider les candidatures par la CAO. Puis les offres ...
Dois je faire trois CAO ? ou puis je faire valider mes candidatures à valider / à rejeter, puis proposer l'anlyse des offres à retenir au cours d'une autre CAO ?Nous ne faisons qu'une seule CAO, on ouvre les plis uniques hors CAO, on fait un rapport d'analyse avec une 1ère partie relative aux candidatures et une seconde relative aux offres. S'il manque des documents de candidature, on les redemande. La CAO se prononce dès lors sur les candidatures, puis dans un 2ème temps sur les offres mais dans le cadre d'une seule CAO..
- d'autre part, dans la cadre d'un appel d'offre, un collègue a prévu de faire payer l'envoi des documents de consultation et l'a bien inscris dans son RC, mais a indiqué dans la publicité que le retrait des documents étaient gratuit ... Qu'est ce qui prime, la pub ou le RC ?
la date limite de remise des plis ne doit pas être dépassée, alors faites un correctif soit de la pub soit du RC en indiquant la même chose.
Citation de: FD le Octobre 19, 2009, 03:43:29 PM
J'ai deux questions différentes :
- pour une procédure d'appel d'offres ouvert (seuil européen) j'ai procéder à l'ouverture des plis en CAO.
Or, je m'aperçois qu'avec le système de l'enveloppe unique, je dois, après régularisation des candidatures de l'art. 52 CMP, faire valider les candidatures par la CAO. Puis les offres ...
Dois je faire trois CAO ? ou puis je faire valider mes candidatures à valider / à rejeter, puis proposer l'anlyse des offres à retenir au cours d'une autre CAO ?
oui 3 CAO
la prochaine fois prévoyez l'ouverture en dehors de la CAO puisque le CMP prévoit l'ouverture des plis par le représentant du pouvoir adjudicateur puis 2 CAO : choix des candidats / choix des titulaires
Citation de: FD le Octobre 19, 2009, 03:43:29 PM
- d'autre part, dans la cadre d'un appel d'offre, un collègue a prévu de faire payer l'envoi des documents de consultation et l'a bien inscris dans son RC, mais a indiqué dans la publicité que le retrait des documents étaient gratuit ... Qu'est ce qui prime, la pub ou le RC ?
au regard de la jurisprudence, c'est l'AAPC qui prime
mais je suivrait le conseil de Champagne : si vous êtes loin des 6 jours avant la fin, modifiez votre consultation (RC ou AAPC) mais uniformisez les deux pièces
Et faite le très rapidemment car là c'est clairement une cause de nullité de la procédure puisque le fait que cela soit payant d'un coté et pas de l'autre rompt l'égalité des candidats dans le libre accès à la commande publique...
Je remonte le post concernant cette réponse :
Citation de: Ororo Munroe le Octobre 20, 2009, 11:21:47 AM
oui 3 CAO
la prochaine fois prévoyez l'ouverture en dehors de la CAO puisque le CMP prévoit l'ouverture des plis par le représentant du pouvoir adjudicateur puis 2 CAO : choix des candidats / choix des titulaires
Si l'on souhaite garder la CAO pour l'ouverture des enveloppe, il me semble que la même CAO peut opérer le choix des candidats puis ensuite le choix des titulaires ; n'est-il pas ? Dans ce cas, faudra-t-il mettre deux ordres du jour dans la convocation de la CAO ?
on peut s'organiser pour en faire une seule .... ;D
ordre du jour : la réalité et faire simple : examen des candidatures et examen des offres .