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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: tulipe le Septembre 26, 2008, 01:51:12 PM

Titre: URGENTISSIME : élection CAO
Posté par: tulipe le Septembre 26, 2008, 01:51:12 PM
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre comment calculer le nombre de sièges par listes pour l'élection des membres de la CAO.

Nous avons :
Liste A : 19 voix
Liste B : 4 voix
Liste C : 4 voix

Comment déterminer le quotient électoral ? Est-ce le total des voix (27) ?
Nous sommes une commune de + de 3 500 hab.

Merci de m'éclairer



Titre: Re : URGENTISSIME : élection CAO
Posté par: tragique_fernand le Septembre 26, 2008, 01:53:27 PM
http://www.lacommunaute.fr/ACCMC/PubliNow/uploadDocuments/04782/deliberation_12042008_I-6.pdf

http://www.localtis.info/servlet/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1206086425312
Titre: Re : URGENTISSIME : élection CAO
Posté par: speedy le Septembre 26, 2008, 02:00:42 PM
Citation de: tulipe le Septembre 26, 2008, 01:51:12 PM
Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre comment calculer le nombre de sièges par listes pour l'élection des membres de la CAO.

Nous avons :
de droit le maire  
Liste A : 19 voix 3 postes puis reste 0.52[ plus petit reste donc stop/color]
Liste B : 4 voix 0 postes puis reste 4  égal à l'autre liste  donc 1 poste
Liste C : 4 voix 0 postes puis reste 4 donc 1 poste

total 5 postes
plus bien sûr le même nombre de suppléant dans l'odre de la liste (ordonnée de 1 à 10 chaque liste...)

Comment déterminer le quotient électoral ? Est-ce le total des voix (27) ?
Nous sommes une commune de + de 3 500 hab. donc de droit le maire plus 5 postes à la représéntation proportionnelle au plus fort reste

Merci de m'éclairer




Titre: Re : URGENTISSIME : élection CAO
Posté par: tulipe le Septembre 26, 2008, 02:09:38 PM
peux-tu détailler le calcul des 3 postes ?
Titre: Re : URGENTISSIME : élection CAO
Posté par: speedy le Septembre 26, 2008, 02:52:24 PM
5*19/27 =3.52 donc  3 postes
Titre: Re : URGENTISSIME : élection CAO
Posté par: tulipe le Septembre 26, 2008, 03:28:30 PM
Merci bcp à tous pour vos contributions