Bonjour,
J'ai plusieurs questions relatives à plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre en cours :
1 - dans le cadre d'un concours, les esquisses des 3 candidats que nous avions sélectionnés ont été déclarés non conformes au programme par le jury. Je vais donc déclarer mon concours sans suite.
Une prime était prévu au RC. Dois je, malgré la déclaration sans suite, donner la prime aux candidats ?
2 - j'ai une autre maîtrise d'oeuvre passée cette fois ci en procédure adaptée : le maître d'oeuvre fait valider son APD et le coût définitif de la construction. Or, il a été négocié que le montant des honoraires sera inchangé.
Dois-je pour autant faire valider l'avenant par mon CA ?
Merci d'avance.
Citation de: FD le Octobre 19, 2009, 03:02:12 PM
Bonjour,
J'ai plusieurs questions relatives à plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre en cours :
1 - dans le cadre d'un concours, les esquisses des 3 candidats que nous avions sélectionnés ont été déclarés non conformes au programme par le jury. Je vais donc déclarer mon concours sans suite.
Une prime était prévu au RC. Dois je, malgré la déclaration sans suite, donner la prime aux candidats ?
2 - j'ai une autre maîtrise d'oeuvre passée cette fois ci en procédure adaptée : le maître d'oeuvre fait valider son APD et le coût définitif de la construction. Or, il a été négocié que le montant des honoraires sera inchangé.
Dois-je pour autant faire valider l'avenant par mon CA ?
Merci d'avance.
Question complémentaire :
puis je lancer une publicité pour un marché de maîtrise d'oeuvre sur compétences, références et moyens alors que le montant des honoraires est évalué à 175 000 ¤ HT ?
dois y adjoindre un règlement de consultation ? Puis je ne pas prévoir de prime ?
Merci d'avance.
Citation de: FD le Octobre 19, 2009, 03:02:12 PM
1 - dans le cadre d'un concours, les esquisses des 3 candidats que nous avions sélectionnés ont été déclarés non conformes au programme par le jury. Je vais donc déclarer mon concours sans suite.
Une prime était prévu au RC. Dois je, malgré la déclaration sans suite, donner la prime aux candidats ?
il revient au jury, au vu de la qualité des esquisses de proposer le versement de tout ou partie de la prime prévue.
Citation de: FD le Octobre 19, 2009, 03:02:12 PM
2 - j'ai une autre maîtrise d'oeuvre passée cette fois ci en procédure adaptée : le maître d'oeuvre fait valider son APD et le coût définitif de la construction. Or, il a été négocié que le montant des honoraires sera inchangé.
Dois-je pour autant faire valider l'avenant par mon CA ?
l'avenant fixe d'une part le coût d'objectif des travaux et d'autre part la rémunération définitive du maître d'oeuvre, donc il faut conclure l'avenant qui va bien :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 19, 2009, 04:25:00 PM
il revient au jury, au vu de la qualité des esquisses de proposer le versement de tout ou partie de la prime prévue.
Cela veut dire que la prime est due par principe; au jury de déterminer si il verse tout ou partie de la prime.
Citation de: FD le Octobre 19, 2009, 03:02:12 PM
l'avenant fixe d'une part le coût d'objectif des travaux et d'autre part la rémunération définitive du maître d'oeuvre, donc il faut conclure l'avenant qui va bien :-)
Excuse moi d'être un peu insistant, mais mon avenant prévoit bien ces deux point. Par contre, dois je le faire valider par mon conseil d'administration aolrs même que les honoraires n'ont pas évolués depuis l'attribution ?
Bonjour,
J'ai plusieurs questions relatives à plusieurs marchés de maîtrise d'oeuvre en cours :
1 - dans le cadre d'un concours, les esquisses des 3 candidats que nous avions sélectionnés ont été déclarés non conformes au programme par le jury. Je vais donc déclarer mon concours sans suite.
Une prime était prévu au RC. Dois je, malgré la déclaration sans suite, donner la prime aux candidats ?
2 - j'ai une autre maîtrise d'oeuvre passée cette fois ci en procédure adaptée : le maître d'oeuvre fait valider son APD et le coût définitif de la construction. Or, il a été négocié que le montant des honoraires sera inchangé.
Dois-je pour autant faire valider l'avenant par mon CA ?
Merci d'avance.
As tu une idée pour ma question subsidiaire ?
Merciiii[/color]
Citation de: FD le Octobre 19, 2009, 04:39:36 PM
As tu une idée pour ma question subsidiaire ?
Merciiii[/color]
tu peux très bien lancer une procédure de dévolution du marché de maîtrise d'oeuvre sur références/moyens/compétences, il te faut un RC ou un AAPC et si tu demandes une remise de prestations il faut prévoir une prime :-)
J'ai lu sur uin document de l'ordre des architectes que la procédure sur référence/compétences/moyens était réservée au marché dont les hono étaient inférieurs à 90 000 ¤ HT. Est ce exact ?
Citation de: FD le Octobre 19, 2009, 04:55:12 PM
J'ai lu sur uin document de l'ordre des architectes que la procédure sur référence/compétences/moyens était réservée au marché dont les hono étaient inférieurs à 90 000 ¤ HT. Est ce exact ?
/me ne savait pas que l'Ordre des architectes était une source du droit de la commande publique :-)