Bonjour,
dans le cadre d'un lotissement (~10 ans) les espaces communs nous ont été retrocédés (espaces verts, voiries etc.)
aujourd'hui un des propriétaires souhaiterait acquérir un morceau d'espaces verts qui est devant chez lui.
Quelque chose nous l'interdit-il ? (j'ai un doute dans la mesure où nous sommes dans un lotissement)
MErci
Dan
Oui, il vous faut faire une modificaion des règles du lotissement et, préalablement à la vente obtenir l'accord des co-lotis .
J'ai fait des dossiers de modification, si cela vous intéresse...Filez moi votre adresse en MP