Au JO ce matin, une réforme lourde du R112-2 :
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors ½uvre des constructions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021163850&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2009-1247 du 16 octobre 2009 relatif à la surface hors ½uvre des constructions
NOR: DEVU0913748D
(...)
Article 1
Il est inséré, après le premier alinéa de l'article R.* 112-2 du code de l'urbanisme, un alinéa ainsi rédigé :
« Les surfaces de plancher supplémentaires nécessaires à l'aménagement d'une construction existante en vue d'améliorer son isolation thermique ou acoustique ne sont pas incluses dans la surface de plancher développée hors ½uvre brute de cette construction. »
(...)
merci pour l'info
Révolution, le mot est fort.
La révolution eut été que les murs ne fassent tout simplement plus partie de la SHON, que la construction soit ancienne ou qu'elle soit neuve...
En l'occurence, le décret mériterait une explication car il parle de surface supplémentaire. J'ai donc tendance à croire qu'il ne s'appliquera que dans le cas d'une isolation par l'extérieur.
Citation de: bertrand le Octobre 19, 2009, 11:30:15 AM
La révolution eut été que les murs ne fassent tout simplement plus partie de la SHON
N'est ce pas pour cela qu'apparaît la notion d'une réduction de 5% de la SHON pour les habitation ? (R 112-2 e) )
Citation de: bertrand le Octobre 19, 2009, 11:30:15 AMJ'ai donc tendance à croire qu'il ne s'appliquera que dans le cas d'une isolation par l'extérieur.
+1, notamment dans le cadre des opérations de rénovation urbaine et la réhabilitation des "grands ensembles".
Citation de: Grey le Octobre 19, 2009, 12:04:29 PM
N'est ce pas pour cela qu'apparaît la notion d'une réduction de 5% de la SHON pour les habitation ? (R 112-2 e) )
si mais le fait que cet abattement soit forfaitaire pénalise quand même les solutions avec des murs épais.
les murs en brique monomur ou en béton cellulaire dont les qualités sont pourtant reconnues peuvent facilement représenter 15% de la SHON.
pour répondre à Bertrand, la vraie révolution sera la suppression de la notion de SHO, devenue inutile de nos jours.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 19, 2009, 01:01:28 PM
pour répondre à Bertrand, la vraie révolution sera la suppression de la notion de SHO, devenue inutile de nos jours.
Hum, pour cela il faudrait que les élus (nationaux et locaux) tirent toutes les conséquences de la loi SRU et de la réforme des autorisations...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 19, 2009, 01:01:28 PM
pour répondre à Bertrand, la vraie révolution sera la suppression de la notion de SHO, devenue inutile de nos jours.
Et surtout source d'interminables prises de tête pour les instructeurs... Lors de l'étude de certains dossiers j'ai parfois l'impression de me trouver à Byzance à disserter sur le nombre d'anges pouvant tenir sur une tête d'épingle. Au vu des enjeux actuels (écologiques, sociologiques et j'en passe) le calcul presque abstrait d'une surface peut sembler assez déconnecté du réél.
et en cas d'isolation extérieure sur bâtiment existant, comment fait-on pour le respect des prospects??? on refuse tous les projets en attendant de modifier les règlements de PLU ?
et comment cela sera-t-il retranscrit dans les dossiers?? cela demande encore une mise à jour des formulaires qu'on va devoir attendre un peu..... pffffffffffffffffffffff!!
Citation de: Coccy le Octobre 19, 2009, 03:27:32 PMet en cas d'isolation extérieure sur bâtiment existant, comment fait-on pour le respect des prospects???
Ben on achète au voisin une bande de terrain de 15 cm (et si c'est sur voie publique je sais pas!)
Bref les conséquences de cette adaptation risquent d'être bien limitées.
pour les prospects, on a la modification simplifiée prévue au R123-20-1 qui est parfaitement adaptée.
pour la construction en limite du domaine public, il n'y a aucune solution, sauf le délcassement-vente de la bande avec modification des plans d'alignement...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 19, 2009, 05:08:41 PM
pour les prospects, on a la modification simplifiée prévue au R123-20-1 qui est parfaitement adaptée.
pour la construction en limite du domaine public, il n'y a aucune solution, sauf le délcassement-vente de la bande avec modification des plans d'alignement...
On ne pourrait pas utiliser le mécanisme de l'adaptation mineure ?
Citation de: Grey le Octobre 19, 2009, 05:24:45 PM
On ne pourrait pas utiliser le mécanisme de l'adaptation mineure ?
sur quoi ?
le domaine public ou la modification des règles de prospects ?
pffffffffffffff!! quoiqu'il en soit, je sens qu'on va encore s'arracher les cheveux pour des peloces!!!
Sur la règle de prospect et celle de recul par rapport au domaine public.
(J'élimine d'office la construction sur le domaine public ;p )