BOnjour à tous,
En désespoir de cause, je viens vers vous car je ne sais plus trop à quel saint me vouer.
J'ai toujours eu une position relativement stable sur la question des prestations de service dispensées par les communes pour le compte des EPCI en m'appuyant sur THe principe fondateur édicté par le CMP à savoir : Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Mais voilà que depuis quelques temps, le doute s'est insallé ...
L'Europe, après avoir saisi la france et l'allemagne notamment, pour infraction à ce principe, semble revenir sur ses décisions.
La CJCE vient de clôturer une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne concernant une coopération entre organismes publics pour des marchés informatiques.
Que faut il en penser ? La coopération entre organismes publics échapperait elle finalement aux dispositions des MP ?
QUels sont vos avis ?
Merci d'avance.
je ne sais pas si ma réponse vous sera utile mais les conditions exigées pour que la commande publique puisse être dévolue à une personne publique est que cette personne publique travaille dans les mêmes conditions qu'un opérateur privé sur le marché concurrentiel, dans le sens où son statut de personne publique ne doit lui apporter aucun avantage sur les autres candidats...