Bonjour,
on me demande de rédiger pour lundi une note qui répondrait à cette question : pour les marchés formalisés ou mapa les clauses de revision de prix sont-elles obligatoires et existe t'il des clauses de manoeuvre pour qu'il n'y ai pas application de ces révisions. mis à part l'article 18 du CMP je ne vois pas où mon autorité veut en venir ?
je vous remercie
papoune
Moi non plus du reste. Pas d'autre référence que l'article 18 que tu as cité.
Citation de: papoune le Octobre 16, 2009, 04:27:45 PM
[...] et existe t'il des clauses de manoeuvre pour qu'il n'y ai pas application de ces révisions.[...]
Heu ! . . . c'est quoi ce truc ? :-)
Les clauses de révision ne sont pas obligatoires. Mais fortement conseillées si le marché dépasse une durée de 12 mois.
Les clauses d'un marché sont "libres" (enfin en restant raisonable) ; aussi vous pouvez immaginer une phrase décrivant les circonstances ou l'accord réciproque dans lesquelles elles ne s'appliqueront pas.
Mais qu'on donc t-il en tête ? !
on en revient toujours au 18 du cmp.
Depuis j'y ai réfléchi : nous avons un gros marché sur lesquels les révisions sont importantes. Je pense, mais ce n'est qu'un avis, qu'avec le DOB qui arrive, le DGS veut expliquer les dépassments de crédits ?? les circonstances, la marche de manoeuvre de la collectivité. Ce qu'elle peut faire ou pas ?
papoune
Citation de: papoune le Octobre 17, 2009, 09:12:09 AM
on en revient toujours au 18 du cmp.
Depuis j'y ai réfléchi : nous avons un gros marché sur lesquels les révisions sont importantes. Je pense, mais ce n'est qu'un avis, qu'avec le DOB qui arrive, le DGS veut expliquer les dépassments de crédits ?? les circonstances, la marche de manoeuvre de la collectivité. Ce qu'elle peut faire ou pas ?
papoune
Oui, ceci pourrait sans doute expliquer cela ! ;-)))
Reste en effet qu'en dehors de l'obligation de prévoir une clause de révision inscrite à l'article 18 V. CMP, il n'y a pas grand chose à dire...
Sauf à ce que, comme le dit Michel, vous intégriez dans votre marché une clause qui aurait pour effet d'en limiter les effets mais, si vous êtes dans l'une des situations mentionnées à l'article 18 V. CMP, il me semble qu'il vous sera extrêmement difficile de ne pas faire application de la clause de révision des prix.
c'est quoi le DOB
Débat d'Orientation Budgétaire, donc explication auprès des membres du Conseil, et explication des révisions, pourquoi, comment, etc, si vous avez une idée, suis preneur avec grande attention car pas juriste
merci
En suivant ce lien, je pense que tu pourras trouver des informations qui pourront t'aider ! ;-)
http://marchespublics.weka.fr/lettre-weka-marches-publics/enpratique/2082
si l'un d'entre vous peut lire ci-dessous en me faire part de ces réflexions, attention je vous l'ai précisé, je ne suis pas juriste :
"Ce n'est pas la procédure, marchés formalisés ou marché à procédure adaptée, qui détermine de l'application de la clause de révision de prix mais la durée sur laquelle le marché va s'entendre.
Les prix peuvent être fermes définitivement si les prestations commencement tout de suite et lorsque cette forme de prix n'est pas de nature à exposer les parties à des problèmes, du fait de l'évolution économique pendant la période de l'exécution du marché. Les marchés de fournitures et de services peuvent toujours être conclus à prix fermes mais il convient, dans ce cas, de prévoir les modalités d'actualisation des prix.
Ils peuvent être fermes avec une actualisation si au moins 3 mois séparent la date d'établissement de l'offre de la date du début des prestations (dans ce cas l'actualisation se fait aux conditions qui avaient cours 3 mois avant le début des prestations). L'actualisation ne s'effectue qu'une seule fois.
Contrairement au prix ferme (actualisable ou non), le prix révisable va évoluer pendant toute la durée du marché ; les dispositions de l'article 18 V du code des marchés publics précisent que :
« Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. »
La variation de prix permet de garantir l'équilibre du contrat de travaux de plus de trois mois et ainsi de prendre en compte les variations de prix qui peuvent permettre de modifier substantiellement l'équilibre économique du contrat. Des prix entendus fermes seraient dissuasifs et les entreprises ne répondraient pas au marché.
Dans le cadre de l'article 18, le décret n°2006-975 du 1er août 2006, portant code des marchés publics, a rendu la révision obligatoire pour les marchés de travaux. Il ne peut y avoir d'autre formule de variation.
Les conditions de l'ajustement ou de la révision sont, bien entendu, incluses dans le marché et constituent un des éléments qui influent sur les offres de prix.
Lorsque le marché est prévu révisable, il prévoit que le prix de règlement est calculé par application au prix initial figurant dans le marché d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
La formule de révision doit représenter les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial.
le marché devra alors préciser :
- la date d'établissement du prix initial,
- les modalités de calcul de la révision,
- la périodicité de sa mise en oeuvre. "
merci, papoune
Citation de: papoune le Octobre 18, 2009, 01:37:38 PM
...Les prix peuvent être fermes définitivement si les prestations commencement tout de suite et lorsque cette forme de prix n'est pas de nature à exposer les parties à des problèmes, du fait de l'évolution économique pendant la période de l'exécution du marché. "Un marché est conclu à prix ferme dans le cas où cette forme de prix n'est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché du fait de l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations." Les marchés de fournitures et de services peuvent toujours être conclus à prix fermes mais il convient, dans ce cas, de prévoir les modalités d'actualisation des prix. non et oui ...
color=Red]V. - Les marchés de travaux d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières (Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008) dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article.[/color]
Dans le cadre de l'article 18, le décret n°2006-975 du 1er août 2006, portant code des marchés publics, a rendu la révision obligatoire pour les marchés de travaux. Il ne peut y avoir d'autre formule de variation. mais modifié voir ci-dessus!!!
La formule de révision doit représenter les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial.
.cette partie fixe n'est plus obligatoire "
merci, papoune
quelle serait l'incidence sur la formule, de ne pas faire apparaître la partie fixe ?
Citation de: papoune le Octobre 18, 2009, 07:20:59 PM
quelle serait l'incidence sur la formule, de ne pas faire apparaître la partie fixe ?
Plus de simplicité.
Une partie fixe est au bénéfice de la personne publique (si variation à la hausse) ; elle modère la variation, de la proportion de la partie fixe.
Sans partie fixe le futur titulaire ne devrait pas être mécontant.
Attention papoune !
L'article 18 V a été modifié : l'obligation de prévoir une clause de révision ne s'impose pas qu'aux seuls marchés de travaux ; ta version de l'article 18 V n'est pas la bonne.
autant pour moi merci
j'étais parti principalement sur les travaux alors que le V du 18 ne parlent que des marchés, sans spécifiés lesquels.